PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE
première lecture
[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]
Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)
P. 594 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions)
P. 612 (texte intégral du JO)P. 613 (texte intégral du JO)
Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives)
P. 620 (texte intégral du JO)P. 621 (texte intégral du JO)