Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (10, 15, 16 et 17 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 13 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

P. 13047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 848 rectifié (Conseillers municipaux - Convocations - Envoi dématérialisé)

P. 13048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 768 rectifié (Métropole du Grand Paris - Conseillers territoriaux et métropolitains - Modalités de désignation)

P. 13227 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 3332-15 du code de la santé publique ; art. L. 332-1 du code de la sécurité intérieure - Nouvelle répartition des compétences du préfet et du maire pour la fermeture des débits de boissons)

P. 13244 (texte intégral du JO)
P. 13245 (texte intégral du JO)
P. 13246 (texte intégral du JO)
P. 13247 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2212-2-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Attribution au maire du pouvoir de dresser des amendes administratives)

P. 13299 (texte intégral du JO)
P. 13302 (texte intégral du JO)
P. 13303 (texte intégral du JO)
P. 13304 (texte intégral du JO)
P. 13305 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

P. 13403 (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. L. 613-5 du code de l'éducation - Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer les dispositifs de formation des élus locaux - Participation du CNFPT à la formation des élus locaux - Validation des acquis de l'expérience)

P. 13478 (texte intégral du JO)