Interventions de Mme Christine LAVARDE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (26 et 27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12736 (texte intégral du JO)
P. 12738 (texte intégral du JO)
P. 12739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage)

P. 12796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté)

P. 12812 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter (Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

P. 12818 (texte intégral du JO)

Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)

P. 12823 (texte intégral du JO)
P. 12824 (texte intégral du JO)