Interventions de Mme Christine LAVARDE (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter (Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)

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