Interventions de Mme Christine LAVARDE

Discussion générale:

P. 16669 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-228 rectifié et n° I-229 rectifié bis (Cohabitation intergénérationnelle - Exonération fiscale)

P. 16714 (texte intégral du JO)
P. 16714 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)

P. 16719 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-1 rectifié bis et n° I-13 rectifié bis (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Dotation)

P. 16767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

P. 16770 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16961 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 17006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-384 (Construction d'immeubles - Avantage fiscal - Prorogation)

P. 17029 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 216, 219, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 Q et 223 R du code général des impôts - Réforme du régime de l'intégration fiscale)

P. 17035 (texte intégral du JO)
P. 17036 (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 39, 39 terdecies, 44 sexies 0-A, 73 E, 93, 93 quater, 199 ter D, 201, 209, 219, 221 bis, 223 C, 223 H, 238, 238 bis G, 1668, 1740-0 C [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 13 BA du livre des procédures fiscales - Réforme du régime d'imposition des produits de cession ou concession de brevets)

P. 17060 (texte intégral du JO)
P. 17061 (texte intégral du JO)
P. 17063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-566 rectifié quater (Impôt sur les sociétés - Article 210 F - Éligibilité de la zone B1)

P. 17065 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-709 rectifié bis (Fiscalité sur les plus-values prévue à l'article 210 F du CGI - Extension à la zone B1)

P. 17066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-330 rectifié, n° 568 rectifié et n° 770 rectifié (Mécénat d'entreprise - Déduction d'impôt - Plafond)

P. 17136 (texte intégral du JO)
P. 17137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-773 rectifié (Inclusion du spectacle sportif dans le champ du mécénat destiné aux festivals)

P. 17139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-772 rectifié (Sportifs de haut niveau - Conventions de mécénat)

P. 17139 (texte intégral du JO)
P. 17140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-774 rectifié (Incitation au mécénat du sport féminin)

P. 17140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-771 rectifié (Soutien au handisport - Avantage fiscal)

P. 17141 (texte intégral du JO)

Article 18 ter (nouveau) (art. L 341-6 du code forestier - Modification du régime de l'autorisation de défrichement en cas de création, de reprise ou d'extension d'une exploitation agricole par l'exemption des obligations de reboisement et l'exonération du paiement alternatif de l'indemnité compensatoire de défrichement)

P. 17199 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, 41 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, et 1648 A du code général des impôts - Fixation pour 2019 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 17245 (texte intégral du JO)
P. 17246 (texte intégral du JO)
P. 17248 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-539 rectifié et n° I-1003 (Collectivités territoriales - Parc automobile - Recours à la location longue durée - Bénéfice du FCTVA)

P. 17262 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17402 (texte intégral du JO)

Investissements d'avenir - État B

P. 17418 (texte intégral du JO)
P. 17419 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17595 (texte intégral du JO)
P. 17596 (texte intégral du JO)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :

P. 17877 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)

P. 17980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources)

P. 17985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements)

P. 17986 (texte intégral du JO)

Article 79 quinquies (nouveau) (art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République - Suppression, en 2019, de la dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris)

P. 17993 (texte intégral du JO)
P. 17995 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18121 (texte intégral du JO)
P. 18122 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 51 bis (nouveau) (art. 38 et 209-0 A du code général des impôts - Détermination du bénéfice imposable des sociétés de financement spécialisé)

P. 18238 (texte intégral du JO)

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

P. 18330 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-33 rectifié (Établissements d'enseignement privés à but non lucratif - Impôts locaux - Limitation)

P. 18334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-191 rectifié et n° II-347 rectifié bis (Acquisition de logements par les organismes d'HLM - Exonération fiscale)

P. 18338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-205 rectifié bis (Locaux à vocation d'origine agricole - Changement de destination - Taxe d'aménagement - Réduction)

P. 18351 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (art L. 2333-34, L. 2333-34-1 [nouveau], L. 2333-35 et L. 2333-38 du code général des collectivités territoriales - Aménagements à la taxe de séjour)

P. 18361 (texte intégral du JO)
P. 18362 (texte intégral du JO)

Article 56 quater (art. 231 ter et 1599 quater C du code général des impôts - Taxe annuelle sur les bureaux, commerces, locaux de stockages et de stationnement et taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France)

P. 18392 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° II-789 rectifié bis (Equipement gazier - Chèque conversion)

P. 18422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-683 rectifié (Prêts étudiants - Intérêts - Suppression)

P. 18426 (texte intégral du JO)
P. 18427 (texte intégral du JO)

Article 60 (art. 266 quindecies du code des douanes - Renforcement du supplément de TGAP relatif aux biocarburants)

P. 18450 (texte intégral du JO)

Article 63 (art. 1680 du code général des impôts, art. L. 2343-1, L. 3342-1 et L. 4342-1 du code général des collectivités territoriales - Encaissement des recettes fiscales par un organisme autre que le comptable public)

P. 18474 (texte intégral du JO)