PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021
première lecture
[3 juillet 2023]
Discussion générale - commune avec celle du du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022:
P. 6169 (texte intégral du JO)P. 6170 (texte intégral du JO)