Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP))

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendements n° II-36 rectifié et n° II-34 rectifié (Relations communes et établissement public territorial (EPT) - Assouplissement de la contribution financière)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-695 (Communes et ETP - Calcul de l'attribution de compensation - Actualisation)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° II-38 rectifié (Taxe communale sur la consommation fiscale d'électricité (TCCFE) - Reversement exceptionnel)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.