Interventions de Mme Christine LAVARDE (jeudi 22 juin 2023)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 286 (Financement de la transition écologique - Patrimoine des foyers les plus aisés - Prélèvement exceptionnel)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 33 (Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Institution au profit des établissements publics fonciers locaux)

• Intervention 4

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées)

• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 132 rectifié quinquies (Exportation industrielle française - Prestataire mandaté - Facilitation)

• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 284 (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)

• Intervention 11

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 32 (Financement de la transition environnementale - Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance vie - Instauration)

• Intervention 12

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 288 (Entreprises bénéficiaires des aides en faveur de la réindustrialisation verte - Licenciements - Interdiction)

• Intervention 13

Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 290 rectifié (Aides facilitant l'implantation ou le maintien des entreprises - Interdiction de délocalisation pendant cinq ans - Condition)

• Intervention 16

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 130 rectifié ter (Entreprises du secteur des énergies renouvelables - Crédit d'impôt - Instauration)

• Intervention 17

Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 282 (Impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'emploi industriel - Rapport au Parlement)

• Intervention 18

Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds et produits financiers - Indicateur d'implication dans des activités liées aux énergies fossiles et à la déforestation - Communication)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 11 (Épargne privée - Investissement dans les énergies fossiles - Rapport au Parlement)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif 2.0))

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication)

• Intervention 58

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