Interventions de M. Pierre LAURENT

Discussion générale:

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 296 (Dispositions de l'article L. 14-A du livre des procédures fiscales - Application - Rapport au Parlement)

Article 12 bis A (nouveau) (Mise à disposition de biens immobiliers saisis lors de procédures pénales à des associations, fondations ou organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement)

Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 »)

Article 12 ter (Contrôle des financements étrangers des fonds de dotation)

Article additionnel après l’article 12 ter

Article 12 quater (Registre électronique des associations de droit local d'Alsace-Moselle)

Article 12 quinquies (supprimé) (Renvoi au pouvoir réglementaire de la date d'entrée en vigueur du registre électronique des associations de droit local)

Article 13 (supprimé) (Rétablissement d'un mécanisme de prélèvement en cas de loi étrangère ne connaissant aucun mécanisme réservataire et renforcement de l'obligation d'information des notaires sur l'action en réduction des libéralités excessives)

Article 14 (Prohibition de la délivrance de tout document de séjour pour un étranger vivant en état de polygamie en France)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 293 rectifié bis (Rejet des valeurs principes de la République - Titre de séjour - Refus)

Article 14 bis A (nouveau) (Renforcement de la répression du délit de polygamie)

Article 14 bis (supprimé) (Renouvellement automatique du titre de séjour d'un étranger victime de pratiques de polygamie)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Limitation du droit à réversion à un seul conjoint non divorcé)

Article 15 bis (Signalement au Parquet des situations de polygamie par les caisses d'allocations familiales)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 170 rectifié (Mineurs quittant le territoire national seuls - (« Certificat de non-excision »))

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 171 rectifié (Médecin ou sage-femme constatant une mutilation de nature sexuelle - Charte de protection de l'intégrité génitale de la femme - Remise)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 172 rectifié (Carnet de santé - Message de prévention sur les mutilations génitales féminines - Introduction)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 174 rectifié (Mutilations génitales féminines - Rapport annuel au Parlement)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité)

Article additionnel après l'article 16 ter B - Amendement n° 481 rectifié bis (Séances annuelles d'éducation à la sexualité - Contrôle)

Article 16 ter (Pénalisation de l'incitation et de la contrainte à se soumettre à un examen visant à attester la virginité et du fait de procéder à un tel examen)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 484 rectifié bis (Conseil municipal - Correspondant « égalité femmes-hommes » - Instauration)

Discussion générale:

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 386 rectifié bis et n° 425 rectifié ter (Édifices cultuels - Cession par les collectivités territoriales à l'échéance du bail emphytéotique- Autorisation)

  Organisation des travaux :

Articles additionnels après l’article 27 (suite)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 148 rectifié (Droit de préemption des collectivités territoriales - Terrains vendus à une association cultuelle - Prix du marché)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 277 rectifié (Imam - Statut juridique - Rapport au Parlement)

Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))

Article 32 (suppression maintenue) (Exemption du droit de préemption pour les biens immeubles faisant l'objet d'une donation entre vifs au profit des organisations religieuses et associatives en mesure de recevoir des libéralités)

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 48 (Financement des associations cultuelles - Document budgétaire de politique transversale (DPT) - Création)

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

Intitulé du projet de loi

Explications de vote sur l'ensemble :