Interventions de M. Pierre LAURENT

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

P. 6548 (texte intégral du JO)
P. 6549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 170 rectifié et n° 926 (Acteurs de l'assurance - Réserve de capitalisation - Taxe exceptionnelle - Rétablissement)

P. 6610 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (nouveau) (Exonération de taxe d'habitation afférente à la résidence principale pour les contribuables âgés et modestes au titre de 2020)

P. 6612 (texte intégral du JO)

Article 4 nonies (nouveau) (Exonération temporaire de droits de mutation des dons consentis au profit d'un tiers lorsque les sommes concernées sont réaffectées à la création ou au développement d'une entreprise de moins de 50 salariés)

P. 6616 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6656 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6749 (texte intégral du JO)
P. 6750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 188 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

P. 6911 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

P. 6921 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression)

P. 6939 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7005 (texte intégral du JO)
P. 7008 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1046 rectifié (Cotisations sociales patronales - Diminution)

P. 7020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 937 (Entreprises déclarant des bénéfices dans les pays ayant des pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

P. 7041 (texte intégral du JO)