Interventions de M. Bernard JOMIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1365 (texte intégral du JO)
P. 1370 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 1374 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1393 (texte intégral du JO)
P. 1394 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1425 (texte intégral du JO)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

  Rappel au règlement :

P. 2060 (texte intégral du JO)
P. 2062 (texte intégral du JO)
P. 2070 (texte intégral du JO)
P. 2090 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2128 (texte intégral du JO)
P. 2149 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Article 7 (suite)

  Rappel au règlement :

P. 2327 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 608 rect. bis (Outre-mer - Conséquences de l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation à 172 trimestres - Rapport au Parlement)

P. 2330 (texte intégral du JO)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2350 (texte intégral du JO)
P. 2361 (texte intégral du JO)
P. 2385 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)

P. 2409 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)