Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 8376 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

P. 8448 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 262 rectifié ter (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Nouveaux critères de fixation des prix des produits de santé - Prise en considération)

P. 8640 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 272 rectifié bis (Biosimilaires - Abattement identique à celui des spécialités génériques - Instauration)

P. 8641 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 12 rectifié ter (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Maîtrise des dépenses des soins de ville - Mécanisme de régulation - Instauration)

P. 8675 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 8 rectifié quater (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Concertation de tous les acteurs de la santé)

P. 8676 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 25 A - Amendement n° 11 rectifié ter (Mises en réserve du PLFSS - Répartition - Extension aux soins de ville)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Article 25 (Revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad)

P. 8685 (texte intégral du JO)
P. 8686 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 475 rectifié (Cotisations dues par les professionnels de santé - Négociations pluriprofessionnelles - Réouverture)

P. 8687 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1042 (Nouvelles embauches nécessaires dans l'hôpital public - Rapport au Parlement)

P. 8688 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 575 (Embauche massive de personnel dans les Ehpad - Effets sur la loi de financement de la Sécurité sociale - Rapport au Parlement)

P. 8688 (texte intégral du JO)

Article 26 (Relancement de l'investissement pour la santé)

P. 8691 (texte intégral du JO)
P. 8692 (texte intégral du JO)
P. 8693 (texte intégral du JO)
P. 8694 (texte intégral du JO)
P. 8696 (texte intégral du JO)
P. 8697 (texte intégral du JO)

Article 27 (Favoriser l'investissement courant à travers la reprise de la dette des établissements de santé assurant le service public hospitalier)

P. 8697 (texte intégral du JO)
P. 8699 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ajustements à la réforme du financement des établissements de santé)

P. 8705 (texte intégral du JO)
P. 8708 (texte intégral du JO)
P. 8709 (texte intégral du JO)
P. 8710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 579 (Tarifs nationaux journaliers de prestation - Prestation d'hébergement en chambre particulière - Intégration)

P. 8711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 678 rectifié ter (Dépenses des agences régionales de santé (ARS) - Information du Parlement)

P. 8711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 14 rectifié quater (Objectif de pertinence des soins - Manquement - Portée financière systématique)

P. 8714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 816 rectifié bis, n° 817 rectifié ter et n° 1045 (Directeur général de l'ARS - Information de la CRSA sur l'allocation des ressources financières aux activités de santé)

P. 8715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° 817 rectifié bis et n° 886 rectifié ter (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Rôle et information - Renforcement)

P. 8716 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 20 rectifié ter (Réforme de facturation directe à l'assurance maladie des prestations d'hospitalisation - Suppression)

P. 8717 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 578 (Effets sur les assurés d'un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé - Rapport au Parlement)

P. 8717 (texte intégral du JO)

Article 28 quater (nouveau) (Développement de l'autodialyse et de la dialyse à domicile)

P. 8718 (texte intégral du JO)

Article 28 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme du financement des hôpitaux de proximité)

P. 8718 (texte intégral du JO)

Article 29 (Expérimentation d'un modèle mixte de financement des activités de médecine)

P. 8720 (texte intégral du JO)
P. 8723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 275 rectifié quater (Contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) - Objectif d'externalisation de certains soins - Insertion)

P. 8724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 112 rectifié (Coefficients géographiques des outre-mer - Revalorisation - Rapport au Parlement)

P. 8724 (texte intégral du JO)

Article 30 (Pérennisation et développement des maisons de naissance)

P. 8726 (texte intégral du JO)
P. 8730 (texte intégral du JO)
P. 8731 (texte intégral du JO)
P. 8732 (texte intégral du JO)
P. 8734 (texte intégral du JO)
P. 8735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 566 et n° 857 rectifié (Parcours de soins coordonnés - Reconnaissance des sages-femmes)

P. 8736 (texte intégral du JO)

Article 31 (Soutien au développement des hôtels hospitaliers)

P. 8738 (texte intégral du JO)
P. 8739 (texte intégral du JO)
P. 8740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 559 et n° 809 rectifié (Entreprises de transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) de la Guadeloupe - Régime)

P. 8741 (texte intégral du JO)

Article 31 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les transports sanitaires bariatriques)

P. 8742 (texte intégral du JO)

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

P. 8743 (texte intégral du JO)
P. 8744 (texte intégral du JO)
P. 8745 (texte intégral du JO)
P. 8746 (texte intégral du JO)
P. 8747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 343 rectifié bis (Psychiatrie - Téléconsultation - Aménagement dérogatoire)

P. 8747 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

P. 8748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 8749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 409 rectifié (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé (ETAPES) - Comité scientifique - Création)

P. 8749 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 67 rectifié ter et n° 239 rectifié quinquies (Développement de la télémédecine en ophtalmologie - Expérimentation)

P. 8750 (texte intégral du JO)

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8751 (texte intégral du JO)
P. 8753 (texte intégral du JO)
P. 8754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 41 rectifié quater, n° 63 rectifié bis et n° 654 rectifié bis (Commission des équipements matériels lourds auprès de l'UNCAM - Suppression)

P. 8754 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 1003 (Examens de gynécologie médicale - Tiers payant - Extension aux assurées mineures)

P. 8755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 95 rectifié bis, n° 991 rectifié et n° 472 rectifié bis (Déserts médicaux - Installation des médecins libéraux - Mesures incitatives)

P. 8758 (texte intégral du JO)
P. 8762 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendements n° 58 rectifié bis et n° 406 rectifié ter (Maternité ou paternité - Aide financière complémentaire - Extension aux chirurgiens-dentistes)

P. 8763 (texte intégral du JO)

Article 33 bis (nouveau) (Tiers payant et garanties de confidentialité pour les IVG)

P. 8764 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendements n° 441 rectifié bis (Dispositif « engagement maternité » - Extension à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement)

P. 8766 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 bis - Amendement n° 796 rectifié (Modalités de prise en charge intégrale de tous les moyens de contraception par l'assurance maladie - Rapport au Parlement)

P. 8766 (texte intégral du JO)

Article 33 ter (nouveau) (Limitation d'accès au conventionnement des centres de santé)

P. 8767 (texte intégral du JO)
P. 8769 (texte intégral du JO)
P. 8770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 993 (Expérimentation d'exercice à titre libéral en centre de santé - Suppression)

P. 8771 (texte intégral du JO)

Article 33 quater (nouveau) (Généralisation du tiers payant intégral sur les équipements et les soins du panier « 100 % santé »)

P. 8773 (texte intégral du JO)
P. 8774 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 quater - Amendement n° 429 rectifié (Prise en charge des pathologies du lymphœdème - Rapport au Parlement)

P. 8774 (texte intégral du JO)

Article 34 quater (nouveau) (Création d'un dispositif d'indemnités journalières unique pour les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL)

P. 8778 (texte intégral du JO)
P. 8779 (texte intégral du JO)

Article 34 quinquies (nouveau) (Expérimentation de la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes)

P. 8780 (texte intégral du JO)

Article 34 sexies (nouveau) (Financement par le FIR d'une expérimentation d'un parcours soumis à prescription médicale pour les personnes atteintes d'un diabète de type 2)

P. 8782 (texte intégral du JO)
P. 8783 (texte intégral du JO)

Article 34 septies (nouveau) (Expérimentation d'une consultation longue en santé sexuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans)

P. 8783 (texte intégral du JO)
P. 8785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 septies - Amendement n° 408 rectifié ter (Professionnelles exerçant en libéral - Report d'une partie du congé prénatal - Autorisation)

P. 8785 (texte intégral du JO)

Article 36 (Adaptation du dispositif de prise en charge exceptionnelle par l'assurance maladie en cas de risque sanitaire grave)

P. 8823 (texte intégral du JO)
P. 8824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 858 rectifié ter (Pharmaciens - Test multiplex - Autorisation expérimentale - Rapport au Parlement)

P. 8825 (texte intégral du JO)

Article 37 (Revalorisation et transfert à la sécurité sociale de l'allocation supplémentaire d'invalidité)

P. 8826 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

P. 8828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 765 rectifié (Financement intégral de l'Agence nationale de santé publique par l'assurance maladie - Abrogation)

P. 8829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 597 rectifié (Prise en charge des troubles psychiques par les psychologues - Expérimentations - Rapport au Parlement)

P. 8830 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 662 rectifié bis (Français établis hors de France - Retour sur le territoire national - Prise en charge - Rapport au Parlement)

P. 8831 (texte intégral du JO)

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

P. 8840 (texte intégral du JO)
P. 8841 (texte intégral du JO)
P. 8842 (texte intégral du JO)
P. 8843 (texte intégral du JO)
P. 8844 (texte intégral du JO)
P. 8845 (texte intégral du JO)
P. 8846 (texte intégral du JO)
P. 8847 (texte intégral du JO)
P. 8848 (texte intégral du JO)
P. 8849 (texte intégral du JO)
P. 8850 (texte intégral du JO)
P. 8851 (texte intégral du JO)
P. 8852 (texte intégral du JO)
P. 8853 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

P. 8854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 732 rectifié (Prévision des prix des médicaments - Conditions du déclenchement)

P. 8856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 336 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement au laboratoire - Étalement sur plusieurs années)

P. 8856 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 402 rectifié (Organisme dédié à l'évaluation des médecines complémentaires, alternatives et homéopathiques - Création)

P. 8857 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 608 rectifié quater (Déremboursement des médicaments homéopathiques - Rapport au Parlement)

P. 8858 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 1025 (Liste relative aux dispositifs médicaux innovants - Actualisation annuelle)

P. 8859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 221 rectifié (Liste en sus - Accès - Élargissement)

P. 8859 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)

P. 8860 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 371 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement - Étalement dans le temps - Rapport au Parlement)

P. 8861 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Publicité des montants des investissements publics pour des spécialités susceptibles d'être prises en charge par l'assurance maladie)

P. 8862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 986 rectifié (Définition des prix des médicaments - Investissements publics en recherche et développement - Exclusion)

P. 8863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 734 rectifié (Fixation du prix des dispositifs médicaux - Contributions publiques à la recherche et au développement - Prise en compte)

P. 8864 (texte intégral du JO)

Article 39 (Renforcer la qualité des prestations de soins à domicile)

P. 8864 (texte intégral du JO)
P. 8865 (texte intégral du JO)

Article 40 (Simplification du pilotage de la complémentaire santé solidaire)

P. 8867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique)

P. 8868 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (nouveau) (Mission de lutte contre le non-recours aux droits des organismes de sécurité sociale)

P. 8869 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 bis - Amendement n° 691 (Demandeurs d'asile - Temps de l'instruction - Accès aux seuls soins urgents)

P. 8871 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

P. 8873 (texte intégral du JO)

Article 42 (Isolement et contention)

P. 8875 (texte intégral du JO)
P. 8876 (texte intégral du JO)
P. 8877 (texte intégral du JO)
P. 8878 (texte intégral du JO)
P. 8879 (texte intégral du JO)
P. 8880 (texte intégral du JO)
P. 8881 (texte intégral du JO)
P. 8882 (texte intégral du JO)
P. 8883 (texte intégral du JO)
P. 8884 (texte intégral du JO)

Article 43 (Dotation de l'assurance maladie au FMESPP (FMIS), à l'ONIAM, de la CNSA aux ARS)

P. 8901 (texte intégral du JO)

Article 45 (Ondam et sous-Ondam)

P. 8902 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 821 et n° 894 rectifié ter (Établissements de santés privés à but non lucratif et établissements publics de santé - Différence de grille tarifaire - Suppression)

P. 8903 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Suspension en 2021 de la procédure d'alerte conduisant à la mise en place de mesures de redressement en cas de risque de dépassement de l'Ondam)

P. 8903 (texte intégral du JO)