PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (28, 29, 30 juin, 1er, 5, 6 et 7 juillet 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant le chapitre Ier
Article additionnel après l'article 1er AA
Votera contre l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux). (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)
Ne votera pas les amendements n° 53 de M. Pierre-Yves Collombat et n° 91 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Ne votera pas l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Mutualisation des services entre les collectivités territoriales et leurs établissements publics)
Votera l'amendement n° 46 de M. Alain Lambert. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)
Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)
Favorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture). (texte intégral du JO)