Interventions de Mme Nathalie GOULET

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Intervient sur l'amendement n° 593 de M. Jacques Muller. Favorable à l'amendement n° 323 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 323 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Votera l'amendement n° 522 de M. François Fortassin. Défavorable à l'amendement n° 30 de M. Charles Revet, repris par Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 513 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 32 de M. Charles Revet, soutient le sous-amendement n° 673 de M. Daniel Dubois ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Intervient sur les amendements n° 103 de Mme Odette Herviaux (mission de conseil des chambres d'agriculture auprès des collectivités locales dans le domaine des restaurants collectifs), de M. Didier Guillaume n° 105 (possibilité pour l'Etat et les collectivités territoriales de s'approvisionner sur les marchés d'intérêt national et régional dans le cadre d'une procédure simplifiée du code des marchés publics), n° 108 (prise en compte de l'impact environnemental des produits ou des services liés à leur transport dans les conditions d'exécution des marchés publics), n° 432 de M. Martial Bourquin (possibilité, pour le Conseil national de l'alimentation, de déliver un label qualité aux restaurateurs) et n° 594 de M. Jacques Muller (interdiction de la publicité sur les produits alimentaires dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de 13 ans). (texte intégral du JO)

Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole)

Intervient sur l'amendement n° 595 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Intervient sur les amendements de M. Jacques Muller n° 596 (intégration systématique des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement dans les instances de concertation sur les questions agricoles), n° 600 (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et n° 599 (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement aux chambres départementales de l'agriculture). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Ne votera pas l'amendement n° 259 de M. Gérard Le Cam (promotion d'un programme européen d'aide agricole en direction des pays tiers). (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Intervient sur l'amendement n° 260 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)

Intervient sur les amendements n° 539 de M. Yvon Collin et n° 666 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Odette Herviaux. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Articles additionnels après l'article 11 quater

Soutient l'amendement n° 454 de Mme Françoise Férat (prorogation de 24 mois du crédit d'impôt export) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales)

Soutient l'amendement n° 455 de Mme Françoise Férat ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 septies

Soutient les amendements de Mme Françoise Férat n° 456 (possibilité de dérogation à la règle de partage des dépenses d'exploitation) ; adopté ; et, identique à l'amendement n° 9 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, n° 453 (extension du dispositif de l'article 41 du code général des impôts aux transmissions échelonnées dans le temps entre ascendants et descendants) ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 118 de M. Alain Chatillon (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12 A

Intervient sur l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 629 de M. Jacques Muller (substitution de la valeur des fermages au revenu d'exploitation pour l'évaluation des terres agricoles). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Division et articles additionnels après l'article 17

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)