Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (vendredi 6 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 6 mars 2009

Procès-verbal

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article 31 (Annonce des modifications du code pénal)

Articles additionnels après l’article 31

Article 32 (art. 132-24 du code pénal - Affirmation du caractère subsidiaire de l'emprisonnement ferme et de la nécessité de prévoir son aménagement)

Article additionnel après l’article 32

Article 33 (art. 132-25, 132-26, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)

Article additionnel après l'article 33

Article 34 A (Durée du travail d'intérêt général)

Article 35 (art. 132-54, 132-55 et 132-57 du code pénal - Sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Articles additionnels après l'article 36

Article 37 (Assignation à résidence avec surveillance électronique)

Articles additionnels après l'article 41

Article 43 (art. 712-22 et 712-23 du code de procédure pénale - Relèvement d'une interdiction professionnelle et dispense d'inscription d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judicaire)

Article 44 (art. 720-1 et 720-1-1 du code de procédure pénale - Suspension et fractionnement des peines en cours d'exécution)

Article 46 (art. 723, 723-1 et 723-7 du code de procédure pénale - Octroi par le juge de l'application des peines de la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique)

Article 47 (art. 729 du code de procédure pénale - Octroi de la libération conditionnelle)

Article 48 (section VII et VIII, art. 723-13-1 nouveau à 723-28 du code de procédure pénale - Procédures simplifiées d'aménagement des peines)

Article additionnel après l'article 48

Article 48 bis

Article 49 (art. 715-1 nouveau et 716 du code de procédure pénale - Possibilité d'un encellulement individuel ou collectif pour les prévenus)

Article 50 (art. 717 du code de procédure pénale - Assouplissement des conditions de maintien d'un condamné en maison d'arrêt)

Article 51 (art. 71- 1 du code de procédure pénale - Parcours d'exécution de peine - Différenciation des régimes de détention)

Article 52 (art. 712-2 du code de procédure pénale - Assouplissement du principe de l'encellulement individuel pour les condamnés)

Articles additionnels avant l’article 53

Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)

Division additionnelle après l'article 53

Article 53 bis

Article additionnel après l'article 53 bis

Article 55 (art. 471, 474, 702-1, 710, 712-4, 733-1, 747-2 et 775-1 du code de procédure pénale - Exécution par provision de la peine de jours-amende et des mesures d'aménagement de peine - Coordinations - Décisions à juge unique - Substitution d'une peine de jours-amende au travail d'intérêt général)

Division et articles additionnels après l'article 57

Article additionnel avant l'article 58 A

Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance)

Article 58 (Modalités d'application outre-mer)

Article 59 (Moratoire de cinq ans pour l'application des dispositions relatives à l'encellulement individuel des détenus)

Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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