Séance du 6 mars 2009

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Loi pénitentiaire. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)

Article 31

M. Robert Badinter.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 31

Amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Fourcade, Pierre Fauchon, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Robert Badinter. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement n° 246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 32

Amendement n° 150 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 32

Amendement n° 207 de M. Nicolas About, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Desessard, le président de la commission. – Retrait.

Reprise de l’amendement n^o 207 rectifié par M. Alain Anziani. – Rejet.

Article 33

Amendement n° 151 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 247 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Retrait.

M. le président.

Amendement n° 46 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 152 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 33

Amendement n° 153 de M. Alain Anziani. – MM. le président, Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 34 A 

Amendements n^os 248 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 154 de M. Alain Anziani. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n^o 248 ; adoption de l’amendement n^o 154.

Adoption de l'article modifié.

Article 34. – Adoption

Article 35

Amendement n° 249 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36. – Adoption

Articles additionnels après l'article 36

Amendements n^os 250 à 252, 245 et 253 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Pierre Fauchon. – Rejet des cinq amendements.

Article 37

M. Alain Anziani.

Adoption de l'article.

Articles 38 à 41. – Adoption

Articles additionnels après l'article 41

Amendement n° 157 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 254 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait.

Article 42. – Adoption

Article 43

Amendements identiques n^os 158 rectifié de M. Alain Anziani et 255 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 44

Amendement n° 256 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 257 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Pierre Fauchon. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 45. – Adoption

Article 46

Amendement n° 258 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 259 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 47

Amendement n° 47 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Retrait.

Amendements n^os 260 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 48 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 162 rectifié et 161 rectifié bis de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Desessard, Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 261 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 262 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 263 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 48

Amendements n^os  163 de M. Alain Anziani, 264, 279, 280 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 49 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait des amendements n^os 163 et 49 rectifié ; rejet des amendements n^os 264, 279 et 280.

Amendements n^os 166 de M. Alain Anziani et 265 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 48

Amendement n° 165 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 48 bis. – Adoption

Suspension et reprise de la séance

Article 49 A. – Adoption

Article 49

MM. Alain Anziani, Jean Desessard, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. le président de la commission.

Amendements n^os 266 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 171 de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

M. Pierre Fauchon.

Adoption de l'article.

Article 50

Amendements n^os 267 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 172 de M. Alain Anziani. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 51

M. Jean Desessard.

Amendements n^os 173, 174 de M. Alain Anziani, 50 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 296 de la commission, sous-amendements n^os 297 rectifié, 299 de Mme Alima Boumediene-Thiery et sous-amendements identiques n^os 298 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 301 de M. Alain Anziani et 302 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements n^os 51 rectifié et 52 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements identiques n^os 175 de M. Alain Anziani et 268 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n^o 291 (priorité) du Gouvernement et sous-amendement n^o 294 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Alain Anziani, Jean Desessard, le rapporteur, Mmes Éliane Assassi, le garde des sceaux, M. Louis Mermaz, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, le président de la commission, Jean-Patrick Courtois, Hugues Portelli. – Retrait des sous-amendements n^os 299, 294 et de l’amendement n^o 51 rectifié ; rejet des amendements n^os 173 et 174 ; adoption de l’amendement n^o 50 rectifié et du sous-amendement n^o 297 rectifié ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement n^o 291, l’amendement n^o 296 modifié et les sous-amendements n^os 298, 301 et 302 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n^o 52 rectifié ; rejet des amendements n^os 175 et 268.

Adoption de l'article modifié.

Article 52

Amendement n^o 269 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l’article 53

Amendement n° 181 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 182 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 53

Amendement n° 178 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Louis Mermaz. – Rejet.

Amendements n^os 179 de M. Alain Anziani, 270, 271 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 286 du Gouvernement. – M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Louis Mermaz, Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Hugues Portelli. – Retrait de l’amendement n^o 179 ; rejet des amendements n^os 270, 271 et 286.

Amendement n° 53 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Amendement n° 92 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Louis Mermaz. – Adoption.

Amendement n° 180 de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle après l'article 53

Amendement n° 184 de M. Alain Anziani. – M. Alain Anziani. – Retrait.

Article 53 bis

Amendement n° 285 du Gouvernement. – Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 53 bis

Amendement n° 183 rectifié de M. Alain Anziani. – MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. – Rejet.

Article 54. – Adoption

Article 55

Amendements n^os 185 rectifié de M. Alain Anziani et 272 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Alain Anziani, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 56 et 57. – Adoption

Division et articles additionnels après l'article 57

Amendements n^os 273 à 276 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des quatre amendements.

Article additionnel avant l'article 58 A

Amendement n° 277 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet.

Article 58 A 

Amendement n° 1 de Mme Catherine Troendle. – Mme Catherine Troendle, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 58

Amendement n° 54 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 59

Amendements identiques n^os 55 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery et 278 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n^o 186 rectifié de M. Richard Tuheiava. – M. Jean Desessard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Alain Anziani, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Rejet des amendements n^os 55 rectifié, 278 et 186 rectifié.

Adoption de l'article.

Vote sur l’ensemble

MM. le rapporteur, Alain Anziani, Robert del Picchia, Mmes Anne-Marie Payet, Anne-Marie Escoffier, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Pierre Fauchon, Jean Desessard, le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

Mme le garde des sceaux.

3. Communication de l'adoption définitive de textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

4. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

5. Ordre du jour