Interventions en séance publique de M. Thomas DOSSUS

Liste par séance  (session 2023-2024) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
  
  
• Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
  
  
• Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)