Interventions de M. Thomas DOSSUS (lundi 16 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport)

Article 8 bis (Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale)

Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027)

Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions)

Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Article 14 (Objectif de diminution de l'impact environnemental du budget de l'État)

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

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