Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'expulsion de résidents des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 (priorité) - Amendement n° 340 (Autoriser les procédures de négociation pour les produits d'assurance)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 9 (priorité) (Facilitation du recours à la médiation pour le règlement de litiges avec l'administration)

Article 12 (priorité) (Magistrats honoraires et juges des référés)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 327 rectifié (Avis conforme du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel - CSTACAA - sur les nominations de magistrats honoraires)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 328 (Possibilité de désigner des premiers vice-présidents au sein des juridictions administratives comptant entre 5 et 8 chambres)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 322 (Création de France Planification, issue de la fusion du Haut Commissariat au Plan, du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, du Secrétariat général pour l'investissement et du Secrétariat général à la planification écologique)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 330 (Rapport d'évaluation des mesures de simplification adoptées précédemment)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 323 (Demande de rapport sur la rationalisation des instances administratives consultatives)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 333 (Débat annuel sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par les projets d'envergure nationale et européenne)

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