Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-850 (22 mai 2024)]

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Discussion générale:

P. 3198 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

P. 3214 (texte intégral du JO)
P. 3215 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 34 (Pénalisation du fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations)

P. 3219 (texte intégral du JO)

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

P. 3224 (texte intégral du JO)
P. 3228 (texte intégral du JO)