Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 14 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE n° 2024-537 (dossier législatif)

Article 1er (Faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

Article 3 (Assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 8 (Conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 9 (Conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

Article 10 (Modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des nullités en droit des sociétés)

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