Interventions de M. Thomas DOSSUS (mercredi 22 mai 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de l'audiovisuel public

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE n° 2024-850 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (Création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers)

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 34 (Pénalisation le fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations)

Intervention 5

Article 3 (Extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

Intervention 6
Intervention 7

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