Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 13 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS (dossier législatif)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

Article 8 (Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons)

Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation d'une faculté pour les conducteurs d'autobus et d'autocars de faire usage de caméras-piétons)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

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