Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe UMP souscrit aux grandes orientations de cette révision. (texte intégral du JO)

Article 1er A (art. premier de la Constitution - Langues régionales - Egal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)

Le groupe UMP votera les amendements de suppression n° 3 de M. Michel Charasse, n° 77 de M. Patrice Gélard, n° 145 de M. Jean-Luc Mélenchon, n° 157 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 250 de M. Adrien Gouteyron et n° 260 de M. Yves Détraigne. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 6 de la Constitution - Limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 11 de M. Michel Charasse, n° 271 de M. Yves Détraigne, n° 332 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 409 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et n° 436 de M. Bernard Frimat (suppression de la limitation du nombre de députés). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 103 de la commission (limitation du nombre de sénateurs). (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

Articles additionnels après l'article 10

Article 12 (Vote de résolutions par les assemblées parlementaires)

Article additionnel après l'article 13

Article additionnel après l'article 13 ou avant l'article 13 bis

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Article 28 bis (Intitulé du titre XI de la Constitution - Conseil économique, social et environnemental)

Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35

Article 34 (art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi)

Intervient sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 340 (suppression du caractère rétroactif de la disposition permettant aux membres du Gouvernement de retrouver leur siège de parlementaires) et n° 358 (coordination). (texte intégral du JO)