PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027
première lecture
[n° 2023-1059 (6, 7, 8 et 13 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 4791 (texte intégral du JO)P. 4807 (texte intégral du JO)
Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)
P. 4809 (texte intégral du JO)P. 4810 (texte intégral du JO)
Rapport annexé :
P. 4832 (texte intégral du JO)P. 4839 (texte intégral du JO)
P. 4841 (texte intégral du JO)
P. 4846 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 (État d'avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire - Rapport au Parlement)
P. 4853 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 33, n° 34 et n° 57 (Avancement du plan de transformation numérique du ministère de la justice pour les années 2023-2027 - Renforcement et modernisation de l'accès au droit, traitement de l'aide juridictionnelle, droits des victimes - État d'avancement de l'installation des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales)
Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)
P. 4855 (texte intégral du JO)P. 4856 (texte intégral du JO)
P. 4857 (texte intégral du JO)
Article 3 (Structure du corps judiciaire)
P. 4927 (texte intégral du JO)P. 4929 (texte intégral du JO)
P. 4931 (texte intégral du JO)
P. 4933 (texte intégral du JO)
P. 4934 (texte intégral du JO)
P. 4951 (texte intégral du JO)
P. 4952 (texte intégral du JO)
P. 4955 (texte intégral du JO)
P. 4956 (texte intégral du JO)
P. 4957 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications)
P. 4969 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation)
P. 4973 (texte intégral du JO)Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)
P. 4976 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 167 rectifié (Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) outre-mer - Moyens de télécommunication audiovisuelle - Autorisation)
P. 4978 (texte intégral du JO)P. 4979 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 99 (Contentieux relatif aux violences sexuelles - Pratique des confrontations - Information de la victime de son droit de refuser)
P. 4980 (texte intégral du JO)P. 4981 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 103 et n° 102 (Outil de prévention du risque de réitération en matière de violences intrafamiliales - Cours d'appel volontaires - Expérimentation - Rapport au Parlement)
P. 4981 (texte intégral du JO)Article 6 (Dialogue social)
P. 4983 (texte intégral du JO)Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies)
P. 4995 (texte intégral du JO)P. 4997 (texte intégral du JO)
Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques)
P. 5001 (texte intégral du JO)P. 5003 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 213 rectifié bis (Conseils de prud'hommes - Modalités de mise en œuvre de la parité - Modifications)
P. 5009 (texte intégral du JO)Article 11 (Statuts des attachés de justice et des assistants spécialisés)
P. 5011 (texte intégral du JO)P. 5012 (texte intégral du JO)
Demande de vote par division :
P. 5017 (texte intégral du JO)P. 5018 (texte intégral du JO)
P. 5019 (texte intégral du JO)
P. 5021 (texte intégral du JO)
Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention)
P. 5023 (texte intégral du JO)P. 5024 (texte intégral du JO)
Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations)
P. 5027 (texte intégral du JO)Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat)
P. 5032 (texte intégral du JO)P. 5033 (texte intégral du JO)
Article 26 (Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions administratives de droit commun spécialement désignées)
P. 5037 (texte intégral du JO)Article 29 (Application différée dans le temps de certaines dispositions)
P. 5045 (texte intégral du JO)Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)
P. 5051 (texte intégral du JO)P. 5053 (texte intégral du JO)
P. 5055 (texte intégral du JO)
P. 5056 (texte intégral du JO)
P. 5057 (texte intégral du JO)
P. 5058 (texte intégral du JO)
Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)
P. 5060 (texte intégral du JO)P. 5061 (texte intégral du JO)
Article 3 (Structure du corps judiciaire)
P. 5068 (texte intégral du JO)P. 5071 (texte intégral du JO)
P. 5072 (texte intégral du JO)
Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)
P. 5072 (texte intégral du JO)Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination)
P. 5075 (texte intégral du JO)P. 5076 (texte intégral du JO)
Article 6 (Dialogue social)
P. 5080 (texte intégral du JO)Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats)
P. 5084 (texte intégral du JO)P. 5086 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5089 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création)
P. 5091 (texte intégral du JO)Article 10 (Dispositions diverses relatives à la déontologie des magistrats et à la dématérialisation de la gestion de leur dossier administratif)
P. 5094 (texte intégral du JO)Article 11 (Expérimentation d'un concours spécial de recrutement pour l'auditorat)
P. 5096 (texte intégral du JO)Article 12 (Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur)
P. 5098 (texte intégral du JO)