Accès article par article
- Demande de réserve
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er et rapport annexé
- Article 2
- Article additionnel avant l’article 3 A
- Article 3 A (nouveau)
- art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines
- Article 3
- Article 3 bis
- Articles additionnels après l'article 3 bis
- Article 4 (texte non modifié par la commission)
- art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication
- Article 4 bis A (nouveau)
- Article additionnel après l'article 4 bis A
- Article 4 bis
- art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves
- Article 4 ter
- Articles additionnels après l'article 4 ter
- Article 5
- art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans
- Articles additionnels après l'article 5
- Article 6
- art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle
- Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé
- Article 6 ter
- art. L. 121-4-1 [nouveau] du code de l'éducation - Éducation à la citoyenneté et promotion de la santé à l'école
- Article 7
- art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences
- Article 8
- art. L. 122-2 du code de l'éducation - Droit à une formation qualifiante
- Article 9
- Article 10
- art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance
- Articles additionnels après l'article 10
- Articles additionnels avant l'article 11
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination
- Article 11 (Texte non modifié par la commission) (suite)
- art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination
- Article 12
- art. L. 211-8 du code de l'éducation - Dépenses pédagogiques à la charge de l'État
- Article 12 bis (nouveau)
- art. L. 213-1 du code de l'éducation - Partage de secteur de collèges et promotion de la mixité sociale
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 213-2 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des départements
- Article 13 bis (nouveau)
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions
- Article 14 bis A (nouveau)
- Article additionnel après l’article 14 bis A
- Article 14 bis
- art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire
- Article 15
- art. L. 214-6-2 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté
- Article 16 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 214-12 du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre par la région du service public régional de la formation professionnelle
- Article 17 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 214-13 du code de l'éducation - Suppression de la procédure d'élaboration des conventions annuelles fixant les ouvertures et les fermetures des sections de formation professionnelle initiale
- Article 18
- art. L. 214-13-1 [nouveau] du code de l'éducation - Élaboration et mise en oeuvre de la carte régionale des formations professionnelles initiales
- Article 18 bis
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Coordination pour la collectivité territoriale de Corse
- Articles additionnels après l'article 19
- Article 20
- art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes
- Article 20 (suite)
- art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes
- Article 21
- art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif
- Article additionnel après l'article 21
- Article 22
- Article 23
- art. L. 311-1 du code de l'éducation - Organisation de la scolarité en cycles
- Article additionnel après l’article 23
- Article 24 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 311-3 du code de l'éducation - Objectifs des programmes
- Article 25
- art. L. 311-3-1 du code de l'éducation - Dispositifs d'aide à la maîtrise du socle commun
- Article 25 bis
- art. L. 311-7 du code de l'éducation - Appréciation de l'acquisition des connaissances et des compétences
- Article 26
- art. L. 312-9 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation des outils numériques
- Article 27
- art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli] - Enseignement obligatoire d'une langue vivante étrangère au début de la scolarité élémentaire
- Article 27 bis
- art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement
- Article 28 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 311-4 et L. 312-15 du code de l'éducation - Enseignement moral et civique
- Articles additionnels après l'article 28
- Article additionnel avant l’article 29
- Article 29
- Article 30
- art. L. 321-2 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école maternelle
- Article additionnel après l’article 30
- Article 31
- art. L. 321-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire
- Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 321-4 du code de l'éducation - Approches pédagogiques spécifiques pour les élèves issus de milieu principalement créolophone
- Article 32 A
- art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle
- Article 32 B (nouveau)
- Compétence des représentants légaux de l'élève dans la prise de décision de son orientation
- Article 32
- Article 32 bis
- Article 33
- art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège
- Article 34 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège
- Article 35 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 332-5 du code de l'éducation - Introduction d'une éducation aux médias numériques dans les collèges
- Article 36
- art. L. 332-6 du code de l'éducation - Conditions d'attribution du brevet
- Article 37 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 333-3, L. 333-4 [nouveau] et L. 334-1 du code de l'éducation - Objectifs du baccalauréat
- Article additionnel après l'article 37
- Article 38 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans
- Article 38 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans
- Article additionnel après l’article 38
- Article 39
- Article additionnel après l’article 39
- Article additionnel avant l’article 40
- Article 40 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 401-4 du code de l'éducation - Cadre pour la coopération école-collège
- Article 40 bis
- Article 41 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école
- Article 42
- art. L. 421-2 du code de l'éducation - Représentation de la collectivité de rattachement au sein du conseil d'administration des EPLE
- Article 43
- Article 44
- art. L. 423-1 du code de l'éducation - Reconstitution des GRETA
- Articles additionnels après l'article 44
- Article 45
- Article 45 bis (nouveau)
- Création d'un espace de rencontre avec les parents d'élèves dans les établissements scolaires
- Article 46 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial
- Article additionnel après l'article 46
- Article 47
- Fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- Article additionnel après l’article 47
- Article 48
- Article 49 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 625-1 et L. 611-1 du code de l'éducation - Formation des personnels enseignants et d'éducation par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 50 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 713-1 du code de l'éducation - Le statut de composante universitaire des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 51
- art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 52
- Article 52 bis
- art. L. 912-1 du code de l'éducation - Missions des personnels enseignants
- Article additionnel après l'article 52 bis
- Article 53
- Article 54
- Article additionnel après l’article 54
- Article 54 bis (nouveau)
- Formation des inspecteurs pédagogiques
- Article 54 ter (nouveau)
- Formation des chefs d'établissement
- Article 55
- art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique
- Article 55 bis A (nouveau)
- Article 55 bis B (nouveau)
- Article additionnel après l'article 55 bis B
- Article 55 bis
- Article 55 ter
- Article 56
- Article 57 (Texte non modifié par la commission)
- Modalités de création et d'installation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- Article 58
- Article additionnel après l'article 58
- Article 59
- Article additionnel après l'article 59
- Article 60 (Texte non modifié par la commission)
- Comité de suivi
- Articles additionnels après l'article 60
- Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
- Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation
- Seconde délibération
- Article 1er et rapport annexé
- Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation