DISCUSSION GENERALE
- Olivier DUSSOPT :
p. 6462 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6466 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6468 (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Éliane ASSASSI :
p. 6470 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 6471 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6472 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6473 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 6474 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6475 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6475 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Olivier HENNO :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 6476 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6477 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6478 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6479 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6480 (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 6480 (texte intégral du JO)
p. 6481 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6482 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6483 (texte intégral du JO)
p. 6484 (texte intégral du JO)
p. 6485 (texte intégral du JO)
p. 6485 (texte intégral du JO)
p. 6486 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Intitulé du titre Ier
(un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6487 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6487 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6487 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6487 (texte intégral du JO)
Article 1er
(inscription et orientation des demandeurs d'emploi)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6489 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 6489 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6490 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6490 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6491 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6491 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6491 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6491 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6492 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6492 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6492 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6492 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6493 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6493 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6493 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6494 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6494 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6494 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6494 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6494 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6495 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6495 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6495 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6495 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6496 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6496 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6496 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6497 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 6497 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6497 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6497 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6498 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6498 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 6498 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6498 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6499 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6499 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6499 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6499 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6500 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6501 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Étienne BLANC :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6502 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6503 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6504 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6504 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6505 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6506 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6507 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6507 (texte intégral du JO)
p. 6508 (texte intégral du JO)
p. 6508 (texte intégral du JO)
p. 6508 (texte intégral du JO)
p. 6509 (texte intégral du JO)
p. 6509 (texte intégral du JO)
p. 6509 (texte intégral du JO)
p. 6509 (texte intégral du JO)
p. 6509 (texte intégral du JO)
p. 6510 (texte intégral du JO)
p. 6510 (texte intégral du JO)
p. 6510 (texte intégral du JO)
p. 6511 (texte intégral du JO)
p. 6511 (texte intégral du JO)
p. 6511 (texte intégral du JO)
p. 6511 (texte intégral du JO)
p. 6511 (texte intégral du JO)
p. 6512 (texte intégral du JO)
p. 6512 (texte intégral du JO)
p. 6512 (texte intégral du JO)
p. 6512 (texte intégral du JO)
p. 6513 (texte intégral du JO)
p. 6513 (texte intégral du JO)
p. 6513 (texte intégral du JO)
p. 6514 (texte intégral du JO)
p. 6514 (texte intégral du JO)
p. 6514 (texte intégral du JO)
p. 6515 (texte intégral du JO)
p. 6515 (texte intégral du JO)
p. 6515 (texte intégral du JO)
p. 6516 (texte intégral du JO)
p. 6516 (texte intégral du JO)
p. 6516 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362
(ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6516 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 6516 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6517 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6517 (texte intégral du JO)
Article 2
(droits et devoirs des demandeurs d'emploi)- Laurence COHEN :
p. 6518 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6519 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6519 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6519 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6520 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6521 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6521 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6522 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6523 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6524 (texte intégral du JO) - Hervé GILLÉ :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6525 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6526 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6527 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Nadine BELLUROT :
p. 6528 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6529 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6530 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6531 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6532 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6533 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6534 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6535 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6536 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Olivier RIETMANN :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6537 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6538 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6539 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6540 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6541 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6542 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6542 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6542 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6543 (texte intégral du JO)
p. 6544 (texte intégral du JO)
p. 6545 (texte intégral du JO)
p. 6545 (texte intégral du JO)
p. 6546 (texte intégral du JO)
p. 6546 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 147 rectifié et n° 150 rectifié
(contrats d'engagement jeune - Participation à des activités civiques (conduite des opérations de vote))- Christian KLINGER :
p. 6546 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6546 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6546 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 293 rectifié
(jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en études (NEETS) - Information sur le service civique)- Émilienne POUMIROL :
p. 6547 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6547 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6547 (texte intégral du JO)
Article 3
(orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6564 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6564 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 6565 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6566 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6566 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6566 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6566 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6566 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6567 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6567 (texte intégral du JO)
p. 6568 (texte intégral du JO)
p. 6568 (texte intégral du JO)
p. 6568 (texte intégral du JO)
p. 6569 (texte intégral du JO)
p. 6569 (texte intégral du JO)
p. 6569 (texte intégral du JO)
p. 6569 (texte intégral du JO)
p. 6570 (texte intégral du JO)
p. 6570 (texte intégral du JO)
p. 6571 (texte intégral du JO)
p. 6571 (texte intégral du JO)
p. 6571 (texte intégral du JO)
p. 6571 (texte intégral du JO)
p. 6572 (texte intégral du JO)
p. 6573 (texte intégral du JO)
p. 6573 (texte intégral du JO)
p. 6573 (texte intégral du JO)
p. 6573 (texte intégral du JO)
p. 6573 (texte intégral du JO)
p. 6574 (texte intégral du JO)
p. 6574 (texte intégral du JO)
p. 6574 (texte intégral du JO)
p. 6574 (texte intégral du JO)
p. 6575 (texte intégral du JO)
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p. 6576 (texte intégral du JO)
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p. 6577 (texte intégral du JO)
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p. 6578 (texte intégral du JO)
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p. 6579 (texte intégral du JO)
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p. 6579 (texte intégral du JO)
p. 6579 (texte intégral du JO)
p. 6580 (texte intégral du JO)
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p. 6580 (texte intégral du JO)
p. 6580 (texte intégral du JO)
p. 6581 (texte intégral du JO)
p. 6581 (texte intégral du JO)
p. 6581 (texte intégral du JO)
Article 4
(création du réseau France Travail)- Laurence COHEN :
p. 6584 (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6585 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6586 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6587 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6587 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6587 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6587 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6587 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6587 (texte intégral du JO)
p. 6588 (texte intégral du JO)
p. 6588 (texte intégral du JO)
p. 6588 (texte intégral du JO)
p. 6589 (texte intégral du JO)
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p. 6589 (texte intégral du JO)
p. 6589 (texte intégral du JO)
p. 6590 (texte intégral du JO)
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p. 6590 (texte intégral du JO)
p. 6590 (texte intégral du JO)
p. 6591 (texte intégral du JO)
p. 6591 (texte intégral du JO)
p. 6591 (texte intégral du JO)
p. 6592 (texte intégral du JO)
p. 6592 (texte intégral du JO)
p. 6592 (texte intégral du JO)
p. 6592 (texte intégral du JO)
p. 6592 (texte intégral du JO)
p. 6592 (texte intégral du JO)
p. 6593 (texte intégral du JO)
p. 6593 (texte intégral du JO)
p. 6593 (texte intégral du JO)
p. 6594 (texte intégral du JO)
p. 6594 (texte intégral du JO)
p. 6595 (texte intégral du JO)
p. 6595 (texte intégral du JO)
p. 6595 (texte intégral du JO)
p. 6596 (texte intégral du JO)
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p. 6597 (texte intégral du JO)
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p. 6597 (texte intégral du JO)
p. 6597 (texte intégral du JO)
p. 6598 (texte intégral du JO)
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p. 6598 (texte intégral du JO)
p. 6598 (texte intégral du JO)
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p. 6599 (texte intégral du JO)
p. 6599 (texte intégral du JO)
p. 6600 (texte intégral du JO)
p. 6600 (texte intégral du JO)
p. 6600 (texte intégral du JO)
p. 6601 (texte intégral du JO)
p. 6601 (texte intégral du JO)
p. 6601 (texte intégral du JO)
p. 6602 (texte intégral du JO)
p. 6602 (texte intégral du JO)
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p. 6602 (texte intégral du JO)
p. 6602 (texte intégral du JO)
p. 6603 (texte intégral du JO)
p. 6603 (texte intégral du JO)
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p. 6603 (texte intégral du JO)
p. 6603 (texte intégral du JO)
p. 6603 (texte intégral du JO)
p. 6604 (texte intégral du JO)
p. 6604 (texte intégral du JO)
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p. 6604 (texte intégral du JO)
p. 6604 (texte intégral du JO)
p. 6605 (texte intégral du JO)
p. 6605 (texte intégral du JO)
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p. 6606 (texte intégral du JO)
p. 6606 (texte intégral du JO)
p. 6606 (texte intégral du JO)
p. 6606 (texte intégral du JO)
p. 6606 (texte intégral du JO)
p. 6606 (texte intégral du JO)
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p. 6606 (texte intégral du JO)
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p. 6607 (texte intégral du JO)
p. 6607 (texte intégral du JO)
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p. 6608 (texte intégral du JO)
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p. 6608 (texte intégral du JO)
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p. 6608 (texte intégral du JO)
p. 6608 (texte intégral du JO)
p. 6608 (texte intégral du JO)
p. 6609 (texte intégral du JO)
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p. 6619 (texte intégral du JO)
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p. 6622 (texte intégral du JO)
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p. 6623 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 402 rectifié et n° 509
(france Travail - Comité national d'évaluation - Institution)- Corinne FÉRET :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6623 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6623 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 273 rectifié bis
(rapport au comité France Travail sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d'accompagnement en montée progressive dans les territoires)- Corinne FÉRET :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6624 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6624 (texte intégral du JO)
Article 5
(transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6625 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6626 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6626 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6626 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6627 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6628 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6628 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 6629 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Fabien GENET :
p. 6630 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6631 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6631 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6631 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6631 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 6632 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6632 (texte intégral du JO)
p. 6633 (texte intégral du JO)
p. 6633 (texte intégral du JO)
p. 6633 (texte intégral du JO)
p. 6634 (texte intégral du JO)
p. 6634 (texte intégral du JO)
Article 6
(organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)- Corinne FÉRET :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6634 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 6635 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6635 (texte intégral du JO) - Jean-Claude ANGLARS :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 6636 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6637 (texte intégral du JO) - Carole GRANDJEAN :
p. 6637 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6637 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6637 (texte intégral du JO)
p. 6638 (texte intégral du JO)
p. 6638 (texte intégral du JO)
p. 6638 (texte intégral du JO)
p. 6638 (texte intégral du JO)
p. 6638 (texte intégral du JO)
p. 6639 (texte intégral du JO)
p. 6639 (texte intégral du JO)
Article 7
(organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6641 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Étienne BLANC :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Alain DUFFOURG :
p. 6642 (texte intégral du JO) - Alain CADEC :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6643 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6644 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6644 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6644 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 6645 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6646 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6646 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6646 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6647 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6648 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6648 (texte intégral du JO)
Article 8
(dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)- Catherine DEROCHE :
p. 6649 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 6649 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 6649 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6650 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6650 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6650 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6651 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6652 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6653 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6653 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6653 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6654 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6655 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6656 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6656 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 144 rectifié
(suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi)- Daniel CHASSEING :
p. 6656 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6656 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6656 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 609 rectifié
(création d'un service numérique recensant l'ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie)- Olivier DUSSOPT :
p. 6657 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6657 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531
(suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))- Annie LE HOUEROU :
p. 6657 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6657 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6657 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6658 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 599
(portabilité des équipements de compensation du handicap)- Olivier DUSSOPT :
p. 6658 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6658 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532
(demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)- Annie LE HOUEROU :
p. 6658 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6658 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6659 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6659 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6659 (texte intégral du JO)
Article 8 bis (nouveau)
(pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi)- Pascale GRUNY :
p. 6660 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6660 (texte intégral du JO)
Article 9
(convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6661 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6662 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6663 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6663 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6663 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6663 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Annie LE HOUEROU :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6664 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6664 (texte intégral du JO)
Article 10
(gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)- Pascale GRUNY :
p. 6666 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 6666 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 6667 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 6667 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 6667 (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Victoire JASMIN :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6668 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6669 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6670 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’ :
p. 6670 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 6671 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 6671 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Monique LUBIN :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6672 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6673 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 6674 (texte intégral du JO)
p. 6675 (texte intégral du JO)
p. 6676 (texte intégral du JO)
p. 6676 (texte intégral du JO)
p. 6676 (texte intégral du JO)
p. 6677 (texte intégral du JO)
p. 6677 (texte intégral du JO)
p. 6677 (texte intégral du JO)
p. 6678 (texte intégral du JO)
p. 6678 (texte intégral du JO)
p. 6678 (texte intégral du JO)
p. 6679 (texte intégral du JO)
p. 6679 (texte intégral du JO)
p. 6679 (texte intégral du JO)
p. 6679 (texte intégral du JO)
p. 6680 (texte intégral du JO)
p. 6680 (texte intégral du JO)
p. 6680 (texte intégral du JO)
p. 6680 (texte intégral du JO)
p. 6680 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6681 (texte intégral du JO)
p. 6682 (texte intégral du JO)
p. 6682 (texte intégral du JO)
p. 6682 (texte intégral du JO)
p. 6682 (texte intégral du JO)
p. 6683 (texte intégral du JO)
p. 6683 (texte intégral du JO)
p. 6683 (texte intégral du JO)
p. 6683 (texte intégral du JO)
p. 6684 (texte intégral du JO)
p. 6684 (texte intégral du JO)
p. 6684 (texte intégral du JO)
p. 6684 (texte intégral du JO)
p. 6685 (texte intégral du JO)
p. 6685 (texte intégral du JO)
p. 6685 (texte intégral du JO)
p. 6685 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis
(présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)- Véronique GUILLOTIN :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Daniel GREMILLET :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6686 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié,
(rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6686 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 434 rectifié
(rapport au Parlement)- Michelle MEUNIER :
p. 6686 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6687 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 589
(rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux)- Michelle MEUNIER :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6687 (texte intégral du JO)
Article 11
(habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)- Catherine CONCONNE :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6687 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 6688 (texte intégral du JO) - Jean-Christophe COMBE :
p. 6688 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6688 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Émilienne POUMIROL :
p. 6688 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 6688 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6689 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 6689 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 6689 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 6689 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 6689 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6690 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6690 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 6690 (texte intégral du JO) - Olivier DUSSOPT :
p. 6690 (texte intégral du JO)