Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

Résumés des débats

Première lecture - 19 février et 9 mars 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
    son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    son intervention. (texte intégral du JO)

Rappel au règlement

  • Odette TERRADE :
    organisation des travaux du Sénat sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
    réponse au rappel au règlement de Mme Odette Terrade. (texte intégral du JO)

DISCUSSION GENERALE (suite)

Question préalable

  • Odette TERRADE :
    soutient la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    le groupe socialiste votera la motion n° 61 de Mme Mireille Schurch tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Organisation des débats

  • Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
    demande que l'examen de l'amendement n° 49 de Mme Mireille Schurch soit dissocié de l'examen des vingt-six amendements et sous-amendement suivants. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant le titre 1er

  • Mireille SCHURCH :
    ses amendements n° 43  : réalisation d'un bilan carbone et d'un bilan sur l'emploi, sur l'aménagement du territoire et sur la qualité du service rendu des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ; n° 44  : insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de Mme Mireille Schurch n° 43 (réalisation d'un bilan carbone et d'un bilan sur l'emploi, sur l'aménagement du territoire et sur la qualité du service rendu des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire) et n° 44 (insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures). (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Mireille Schurch n° 43 (réalisation d'un bilan carbone et d'un bilan sur l'emploi, sur l'aménagement du territoire et sur la qualité du service rendu des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire) et n° 44 (insertion systématique d'une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures). (texte intégral du JO)

Article 1er

(loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire)
  • Mireille SCHURCH :
    parole sur l'article. Ses amendements n° 42 ; adopté ; n° 49, 48 et 59 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 85 de M. Michel Teston ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    parole sur l'article. Ses amendements n° 82 ; rejeté ; n° 83 ; adopté ; et n° 84 ; retiré. Sur l'amendement n° 112 de M. Charles Revet, son sous-amendement n° 141  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    ses amendements n° 1, 2 et 3 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 49, 42, 48 et 59 de Mme Mireille Schurch, n° 82, 83, 84 et 85 de M. Michel Teston, n° 73 et 72 de Mme Nathalie Goulet, n° 111 et 112 de M. Charles Revet, ainsi que sur le sous-amendement n° 141 portant sur l'amendement n° 112 de M. Charles Revet précité. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2 et 3 de la commission, n° 49, 42, 48 et 59 de Mme Mireille Schurch, n° 82, 83, 84 et 85 de M. Michel Teston, n° 73 et 72 de Mme Nathalie Goulet, n° 111 et 112 de M. Charles Revet, ainsi que sur le sous-amendement n° 141 de M. Michel Teston portant sur l'amendement n° 112 de M. Charles Revet précité. (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    ses amendements n° 73 et 72 ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    ses amendements n° 111 ; retiré ; et n° 112 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Laurent BÉTEILLE :
    intervient sur l'amendement n° 73 de Mme Nathalie Goulet. Exemple du chemin de fer de la petite ceinture de Paris. (texte intégral du JO)
  • Pierre HÉRISSON :
    organisation des travaux du Sénat. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    son amendement n° 50 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    ses amendements n° 5 et 4 ; adoptés. Position de la commission sur les amendements n° 50 de Mme Mireille Schurch, n° 86 de M. Michel Teston, n° 113 de M. Charles Revet, n° 131 du Gouvernement et n° 31 de M. Daniel Percheron. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État chargé des transports :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 50 de Mme Mireille Schurch, n° 5 et 4 de la commission, n° 86 de M. Michel Teston, n° 113 de M. Charles Revet et n° 31 de M. Daniel Percheron. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    défavorable à l'amendement n° 5 de la commission. Son amendement n° 86 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    son amendement n° 113 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    défavorable à l'amendement n° 131 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 131 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    votera l'amendement n° 131 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Paul RAOULT :
    soutient l'amendement n° 31 de M. Daniel Percheron ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'articler 1er

  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 6 : certification des conducteurs de train ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 87 de M. Michel Teston et n° 132 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 87 : certification des conducteurs de train ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    2620) : avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 6 de la commission et n° 87 de M. Michel Teston (certification des conducteurs de train). Son amendement n° 132 : transposition en droit français du règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2

(loi n° 97-135 du 13 février 1997 - Dispositions relatives à Réseau ferré de France, RFF)

Articles additionnels avant l’article 3

  • Michel TESTON :
    soutient l'amendement n° 94 de Mme Nicole Bonnefoy (concertation relative à la compensation des préjudices liés à l'implantation de lignes à grande vitesse) ; rejeté. Son amendement n° 96 : rapport au Parlement relatif au remboursement de la dette de Réseau ferré de France ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bonnefoy n° 94 (concertation relative à la compensation des préjudices liés à l'implantation de lignes à grande vitesse) et n° 95 (valeur locative des lignes de TGV), n° 96 de M. Michel Teston (rapport au Parlement relatif au remboursement de la dette de Réseau ferré de France), n° 34 de M. François Zocchetto (instauration d'une redevance tarifaire forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse construit sur le territoire d'une commune) et n° 45 de Mme Mireille Schurch (reprise par l'Etat de la dette de l'entreprise publique Réseau ferré de France). (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    position de la commission sur les amendements de Mme Nicole Bonnefoy n° 94 (concertation relative à la compensation des préjudices liés à l'implantation de lignes à grande vitesse) et n° 95 (valeur locative des lignes de TGV), n° 96 de M. Michel Teston (rapport au Parlement relatif au remboursement de la dette de Réseau ferré de France), n° 34 de M. François Zocchetto (instauration d'une redevance tarifaire forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse construit sur le territoire d'une commune) et n° 45 de Mme Mireille Schurch (reprise par l'Etat de la dette de l'entreprise publique Réseau ferré de France). (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    soutient l'amendement n° 95 de Mme Nicole Bonnefoy (valeur locative des lignes de TGV) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • François ZOCCHETTO :
    son amendement n° 34 : instauration d'une redevance tarifaire forfaitaire en fonction du nombre de kilomètres de lignes à grande vitesse construit sur le territoire d'une commune ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 45 de Mme Mireille Schurch (reprise par l'Etat de la dette de l'entreprise publique Réseau ferré de France) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3

(validation d'actes administratifs)
  • Mireille SCHURCH :
    son amendement n° 60 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 60 de Mme Mireille Schurch. Son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 de Mme Mireille Schurch et n° 8 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

  • Denis DETCHEVERRY :
    soutient l'amendement n° 110 de M. Charles Revet (compétences exclusives de Réseau ferré de France) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 110 de M. Charles Revet (compétences exclusives de Réseau ferré de France). (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 110 de M. Charles Revet (compétences exclusives de Réseau ferré de France). (texte intégral du JO)

Intitulé du titre III

(de la régulation des activités ferroviaires)

Article 4

(statut et champs de compétence de la Commission de régulation des activités ferroviaires, CRAF)

Article 5

(collège de la CRAF)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 54 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 54 de Mme Mireille Schurch et n° 98 de M. Michel Teston. Son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 54 de Mme Mireille Schurch, n° 98 de M. Michel Teston et n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 98 ; rejeté. Défavorable à l'amendement n° 10 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 6

(règles d'incompatibilités et d'irrévocabilité)

Article 7

(pouvoir réglementaire de la CRAF)
  • Mireille SCHURCH :
    son amendement n° 55 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 99 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    son amendement n° 119 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 11 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 99 de M. Michel Teston, n° 119 de M. Charles Revet, n° 55 de Mme Mireille Schurch ainsi que sur le sous-amendement n° 145 de M. Hervé Maurey portant sur l'amendement n° 11 précité. (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    sur l'amendement n° 11 de la commission, son sous-amendement n° 145  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 55 de Mme Mireille Schurch, n° 99 de M. Michel Teston, n° 119 de M. Charles Revet, n° 11 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 145 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Article 8

(missions et pouvoirs de la CRAF)

Article 9

(compétence de traitement des litiges et de réformation des décisions)
  • Odette TERRADE :
    soutient l'amendement n° 56 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 14 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 102 de M. Michel Teston et n° 140 de M. Jean-Paul Emorine. Position de la commission sur les amendements n° 56 de Mme Mireille Schurch, n° 121 et 129 de M. Charles Revet, n° 101 de M. Michel Teston et n° 75 et 76 de Mme Nathalie Goulet. (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    sur l'amendement n° 14 de la commission, soutient le sous-amendement n° 102 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Paul ÉMORINE :
    sur l'amendement n° 14 de la commission, son sous-amendement n° 140  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    ses amendements n° 121 et 129 ; retirés. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 101 ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    ses amendements n° 75  ; retiré ; et n° 76  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 56 de Mme Mireille Schurch, n° 121 et 129 de M. Charles Revet, n° 100 de M. Michel Teston, n° 75 et 76 de Mme Nathalie Goulet, n° 14 de la commission et, sur ce dernier, sur les sous-amendements n° 102 de M. Michel Teston et n° 140 de M. Jean-Paul Emorine. (texte intégral du JO)

Article 10

(pouvoirs de sanction de la CRAF)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 15 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 146 de M. Hervé Maurey, qu'il accepte. Position de la commission sur les amendements n° 38 de Mme Mireille Schurch et n° 103 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    sur l'amendement n° 15 de la commission, son sous-amendement n° 146  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    son amendement n° 103 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 103 de M. Michel Teston, n° 38 de Mme Mireille Schurch, n° 15 de la commission et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 146 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 38 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14

(moyens budgétaires de la CRAF)

Article 15

(pouvoirs d'investigation)

Article 16

(droit de visite et de saisie)

Article additionnel après l’article 16

  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 23 : assermentation des agents et des experts participant aux enquêtes ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 23 de la commission (assermentation des agents et des experts participant aux enquêtes). (texte intégral du JO)

Article 17

(sanction pénale des entraves aux pouvoirs d'enquête de la Commission - Assermentation des agents de la Commission)

Article 20

(relations de la CRAF avec les autorités judiciaires)

Article 22

(coordination et date d'entrée en vigueur des dispositions du Titre III)

Article additionnel après l’article 22

  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 28 : entrée en vigueur de certaines dispositions du titre III ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 28 de la commission (entrée en vigueur de certaines dispositions du titre III). (texte intégral du JO)

Article 23

(art. L. 153-7 du code de la voirie routière - Transport routier)
  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 104 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    son amendement n° 143 ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 104 de M. Michel Teston et n° 57 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    son amendement n° 57 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 104 de M. Michel Teston, n° 143 de la commission et n° 57 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 23

  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    ses amendements n° 133 (encadrement du cabotage routier) ; et n° 134 (sanctions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers) ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 133 (encadrement du cabotage routier) et n° 134 (sanctions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers). (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    intervient sur l'amendement n° 133 du Gouvernement (encadrement du cabotage routier). (texte intégral du JO)

Intitulé du titre V

(dispositions relatives à l'aviation civile)
  • Michel BILLOUT :
    soutient l'amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 58 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)

Article 24

(art. L. 422-5 du code de l'aviation civile - Durée de travail et régime de travail du personnel navigant de l'aéronautique civile)

Article additionnel après l'article 24

  • Yvon COLLIN :
    son amendement n° 67 : adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    sur l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel), son sous-amendement n° 139  ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel) et, sur ce dernier, sur le sous-amendement n° 139 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    défavorable à l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    défavorable à l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    le groupe CRC-SPG votera contre l'amendement n° 67 de M. Yvon Collin (adaptation au personnel naviguant technique des dispositions applicables aux cadres en matière de représentativité du personnel). (texte intégral du JO)

Article 25

(art. 4 de la loi n° 84-4 du 3 janvier 1984 instituant pour les salariés un congé pour la création d'entreprise et un congé sabbatique, art. 7 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction de la durée du temps de travail et art. 7 de la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant - Suppression de dispositions redondantes)

Articles additionnels après l'article 25

  • Dominique BUSSEREAU, secrétaire d'État :
    ses amendements n° 135 (compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) ; n° 136 (compétences de la Direction générale de l'aviation civile) ; n° 137 (élargissement des cas de saisie conservatoire d'un aéronef) ; adoptés ; et n° 138 (statut et objet de l'Ecole nationale maritime) ; adopté après modification par le sous-amendement n° 144 de Mme Mireille Schurch. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 148 de M. Michel Teston portant sur l'amendement n° 135 précité. (texte intégral du JO)
  • Michel TESTON :
    sur l'amendement n° 135 du Gouvernement (compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires), son sous-amendement n° 148  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Francis GRIGNON :
    position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 136 (compétences de la Direction générale de l'aviation civile), n° 137 (élargissement des cas de saisie conservatoire d'un aéronef), n° 135 (compétences de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) et n° 138 (statut et objet de l'Ecole nationale maritime), ainsi que sur les sous-amendements n° 148 de M. Michel Teston et n° 144 de Mme Mireille Schurch portant respectivement sur les amendements n° 135 et n° 138 précités. (texte intégral du JO)
  • Mireille SCHURCH :
    sur l'amendement n° 138 du Gouvernement (statut et objet de l'Ecole nationale maritime), son sous-amendement n° 144  ; adopté. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE