Interventions en séance publique de M. Christian COINTAT

Liste par séance  (session 2009-2010) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)