PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
première lecture
[n° 2010-873 (22 février 2010)]
Discussion générale:
Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France)
Son amendement n° 1 ; retiré. Favorable aux amendements identiques n° 20 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 28 de M. Ivan Renar. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
Son amendement n° 2 : remise d'un rapport annuel devant l'Assemblée des Français de l'étranger par les établissements publics contribuant à l'action extérieure de l'Etat ; adopté. (texte intégral du JO)Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)
Intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial)
Article additionnel après l'article 6 ter
Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger)
Son amendement n° 3 ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14
Ses amendements n° 4 : avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger ; et n° 5 : élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat ; retirés. (texte intégral du JO)