Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (28 janvier et 3 février 2010)]

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Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Intervient sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Votera l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Ne votera pas l'amendement n° 125 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (droit de vote des étrangers). (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Intervient sur l'amendement n° 485 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Votera cet article. (texte intégral du JO)