Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- jeudi 2 octobre 2003
- mardi 7 octobre 2003
- jeudi 9 octobre 2003
- mardi 14 octobre 2003
- mercredi 15 octobre 2003
- jeudi 16 octobre 2003
- mercredi 29 octobre 2003
- jeudi 30 octobre 2003
Novembre 2003 :
Décembre 2003 :
- lundi 1er décembre 2003
- jeudi 4 décembre 2003
- lundi 8 décembre 2003
- mercredi 10 décembre 2003
- jeudi 11 décembre 2003
- jeudi 18 décembre 2003
Février 2004 :
Mars 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi relative aux jardins collectifs (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
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Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
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Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)