Interventions de M. Christian COINTAT (mardi 14 octobre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX JARDINS FAMILIAUX ET AUX JARDINS D'INSERTION (dossier législatif)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

Art. 1er (Aménagements du régime d'organisation et de fonctionnement des jardins familiaux)

Art. 5 (Jardins familiaux dans les zones urbaines)

Art. 6 (Coordination)

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE. n° 2003-1119 (dossier législatif)

Art. 10 (Modification des règles d'accès au statut de résident - art. 14 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945)

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