PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (1er et 8 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères :
Gravité du gel dit "républicain" et de son caractère antidémocratique. Remerciements au Président de la République et au Gouvernement pour la défense des orientations et des engagements pris face à Bercy. Souhaite davantage de concertation entre l'Etat et le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Approche plus politique attendue de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Question des modalités de sa mise en oeuvre à l'égard des Français de l'étranger. Réforme de la représentation des Français de l'étranger. Conséquences préoccupantes de la décentralisation sur les expatriés. Soutien nécessaire du Gouvernement à l'amélioration de leur existence quotidienne. Confiant en l'action du Gouvernement. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 72
Son amendement n° II-43 : codification ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-44 : rapport au Parlement sur la situation générale de l'enseignement français à l'étranger ; retiré. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Justice :
Budget en progression sensible. Personnel des greffes : statut, primes et conditions de travail. Insuffisante rétribution des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Développement de l'assurance de protection juridique. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Art. 60 A (Suppression de l'abattement sur les pensions de source métropolitaine versées aux personnes domiciliées dans les anciens territoires d'outre-mer)
Favorable à l'amendement n° II-14 de M. Gaston Flosse (suppression). (texte intégral du JO)