Liste par séance (session 2011-2012) :
Novembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
- mardi 3 juillet 2012
- mercredi 4 juillet 2012
- jeudi 12 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
- vendredi 27 juillet 2012
- mardi 31 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif au harcèlement sexuel (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)