Liste par séance (session 2012-2013) :
Novembre 2012 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
Juin 2013 :
Juillet 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
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Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (première lecture)
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Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections (première lecture)
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Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (première lecture)
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Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (première lecture)
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (nouvelle lecture)
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Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)