Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

nouvelle lecture

[n° 2013-659 (27 juin 2013)]

Discussion générale:

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

. (texte intégral du JO)

Article 20 A (Élection du président et du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

. (texte intégral du JO)

Article 29 ter (Dispositions électorales applicables à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Article 29 decies (Modalités de vote)

. (texte intégral du JO)

Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 33 quater (Déclarations de candidature pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 33 octies (Modalités matérielles du vote)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)