Interventions de M. Christian COINTAT

Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Articles additionnels après l'article 2

Article 19 (Modalités d'application)

Articles additionnels avant l’article 20 A

Articles additionnels après l’article 20 C

Article 22 (Fonction consultative de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Articles additionnels après l’article 28

Article 29 (Modalités d'application)

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

Article 29 octies (nouveau) (réservé) (Retrait de candidature et décès des candidats)

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

Article additionnel après l'article 29 duodecies

Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux) (Découpage des circonscriptions électorales et démission d'office)

Article 33 octies (nouveau) (Modalités matérielles du vote)

Article additionnel après l’article 33 undecies

Article 33 duodecies (nouveau) (Dispositions pénales applicables aux infractions à la législation électorale relative aux sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Article additionnel avant l’article 34

Article 36 (Supprimé) (art. 13, 16, 18, 20, 21, 22, 23 et chapitre V de l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs - Modification des règles relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

Explications de vote sur l'ensemble :