Séance du 19 mars 2013

M. le président. M. le président a reçu, par lettre en date du 18 mars 2013, le rapport et l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

Ces documents ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a émis, à l’unanimité – onze voix pour –, lors de sa réunion du 19 mars, un vote favorable à la nomination de M. Guillaume Pépy comme président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Acte est donné de cette communication.

M. le président. Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 29 quaterdecies.

Article 29 quaterdecies (nouveau)

Dans les circonscriptions électorales où un unique siège est à pouvoir, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin de liste, à un tour, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. – (Adopté.)

Article 29 quindecies (nouveau)

Dans les circonscriptions où l’élection a lieu au scrutin majoritaire, est élu le candidat ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages, le plus jeune des candidats est élu.

Dans les circonscriptions où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la moins élevée. – (Adopté.)

Article 29 sexdecies (nouveau)

Dans les circonscriptions où l’élection a eu lieu au scrutin majoritaire, les conseillers consulaires dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, autre que l’annulation des opérations électorales, sont remplacés, jusqu’au prochain renouvellement, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.

Dans les circonscriptions où l’élection a eu lieu à la représentation proportionnelle, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer, jusqu’au prochain renouvellement, le conseiller consulaire élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, autre que l’annulation des opérations électorales. – (Adopté.)

Article 29 septdecies (nouveau)

En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription ou lorsque les dispositions de l’article 29 sexdecies ou, le cas échéant, celles de l’article 33 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois.

Toutefois, il n’est procédé à aucune élection partielle dans les six mois qui précèdent le renouvellement général des conseillers consulaires.

Les élections partielles ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements généraux. Toutefois, lorsque les dispositions du second alinéa de l’article 29 septdecies ne peuvent plus être appliquées, il est pourvu à la vacance du siège par une élection au scrutin uninominal majoritaire, selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article 29 terdecies, aux I et II de l’article 29 septies, au I de l’article 29 octies et au premier alinéa de l’article 29 quindecies.

Le mandat des personnes élues en application du présent article expire à l’occasion du renouvellement général des conseillers consulaires.

M. le président. L'amendement n° 96, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

I. - Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Si les élections partielles organisées pour pourvoir à un ou plusieurs sièges de conseiller consulaire ne sont pas concomitantes avec l'élection de conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, la déclaration de candidature prévue à l'article 29 septies ne concerne que les élections partielles auxquelles il est procédé.

II. - Seconde phrase

Remplacer la référence :

septdecies

par la référence :

sexdecies

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Il s’agit d’un amendement de précision.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 96.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article 29 septdecies, modifié.

(L'article 29 septdecies est adopté.)

Article 29 octodecies (nouveau)

Les démissions des conseillers consulaires sont adressées à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale.

La démission est définitive dès sa réception par cette autorité, qui en informe immédiatement le ministre des affaires étrangères. – (Adopté.)

Article 29 novodecies (nouveau)

Les conseillers consulaires peuvent prendre communication et copie de l’ensemble des listes électorales consulaires de leur circonscription d’élection, dans les conditions prévues à l’article L. 330-4 du code électoral. – (Adopté.)

Chapitre III

Dispositions spéciales à l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Article 29 vicies et tableau annexé (nouveaux)

Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans le cadre de circonscriptions et selon une répartition entre circonscriptions définies au tableau n° 2 annexé à la présente loi. Les chefs-lieux de circonscription électorale sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Tout conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger est déclaré démissionnaire par le ministre des affaires étrangères si, pour quelque cause que ce soit, il vient à perdre son mandat de conseiller consulaire.

M. le président. L'amendement n° 90, présenté par M. Leconte, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

étrangères

insérer les mots :

, sauf recours au Conseil d'État formé dans le délai d'un mois à compter de la notification,

La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur. Il s’agit d’un amendement d’harmonisation.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. Avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 90.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Monsieur le président, je profite de l’examen de cet article pour émettre une suggestion que vous pourrez éventuellement transmettre au bureau de la Haute Assemblée.

Nul ne le conteste, il est bon que la loi soit lisible et compréhensible pour tous nos concitoyens. Or cet acharnement à employer des numérotations d’articles impliquant le recours à des termes tels que octodecies, novodecies, vicies, unvicies, etc. ne facilite peut-être pas la lecture de nos travaux et des textes en question pour ceux de nos compatriotes qui n’ont pas appris le latin.

M. Robert del Picchia. Ça doit cacher quelque chose ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Lorsqu’on connaît cette langue, on peut en retirer un certain plaisir, mais ce n’est malheureusement pas le cas de tout le monde ! Aussi je me demande si le Sénat ne devrait pas réfléchir à une modification de cette numérotation, qui devient quelque peu archaïque,…

M. Christian Cointat. Remplaçons le latin par du grec ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … nonobstant le grand respect que nous éprouvons pour les langues anciennes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Richard Yung. Bravo !

M. le président. Monsieur le président de la commission des lois, je vous rappelle qu’il s’agit là d’une numérotation provisoire, appelée à être remplacée par la numérotation d’usage courant dans le texte finalement adopté.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Certes, mais sans doute faudra-t-il évoquer un jour ou l’autre la modernisation de ce système, ne serait-ce que pour améliorer la compréhension de nos débats.

Mme Catherine Tasca. Voilà un sujet susceptible de faire causer dans les chaumières ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Quoi qu’il en soit, je transmettrai votre remarque au bureau du Sénat.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Cointat et Frassa, est ainsi libellé :

Tableau n° 2 annexé

Rédiger ainsi ce tableau : 

La parole est à M. Christian Cointat.

M. Christian Cointat. Mes chers collègues, avec cet amendement, nous reprenons la discussion que nous avons engagée avant la suspension de la séance, lors de l’examen de ce que j’ai appelé les « cases ». À chaque case il faut maintenant faire correspondre un certain nombre de sièges de conseillers à l’AFE ; il s’agit en quelque sorte de répartir les sièges au sein de la « boîte ».

À bien y réfléchir, rien n’impose de modifier la « boîte » ; il suffit de corriger la manière dont elle est remplie. Tel est l’objet du présent amendement, qui, je le rappelle, se fonde sur le découpage prévu par le Gouvernement.

Ainsi, cet amendement répond à l’attente exprimée par le Gouvernement et se fonde sur le nombre de sièges que souhaitent voir adopté les sénateurs des Français établis hors de France, à savoir 102.

Je le répète, cette solution s’inscrit dans la « boîte » que le Gouvernement a lui-même fabriquée et proposée. À mon sens, nous pouvons donc tous nous retrouver sur cet amendement, qui pourrait nous permettre de sortir de l’impasse.

M. le président. L'amendement n° 65 rectifié, présenté par Mmes Tasca et Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Tableau n° 2 annexé

Rédiger ainsi ce tableau :

La parole est à Mme Catherine Tasca.

Mme Catherine Tasca. Je ne reprendrai pas les propos que j’ai développés précédemment, au sujet du tableau annexé à l’article 29 terdecies. Il me suffit d’indiquer que la logique suivie concernant le tableau annexé à l’article 29 vicies est la même.

Mes chers collègues, le découpage proposé via le présent amendement résout non pas certes l’ensemble des problèmes, mais au moins la plupart d’entre eux.

M. le président. L'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par MM. del Picchia et Cointat, est ainsi libellé :

Tableau n° 2 annexé

Rédiger ainsi ce tableau :

La parole est à M. Robert del Picchia.

M. Robert del Picchia. Le tableau que je propose correspond peu ou prou à la répartition établie par Mme Tasca, mais avec quelques modifications destinées à garantir au minimum non plus deux mais de trois représentants par circonscription.

Il pourra être pris en considération au Sénat ou, à défaut, à l’Assemblée nationale. Je tiens en tout cas à le soumettre dès à présent à la Haute Assemblée pour prouver qu’un tel travail est réalisable : j’aboutis à un total de 102 élus à l’AFE, pour un ensemble de vingt circonscriptions comptant au minimum trois représentants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n^o 41 rectifié et il avait fait de même s’agissant de l’amendement n° 80 rectifié, n’ayant pas connaissance de l’ultime version présentée par M. del Picchia. Elle a, en revanche, émis un avis favorable sur l’amendement n° 65 rectifié.

En tout état de cause, je tiens à saluer les efforts de chacun : même si ces trois solutions divergent, ce qui justifie que la commission des lois ne se prononce qu’en faveur d’une seule, toutes aboutissent à un total de 102 représentants. De fait, au cours des auditions menées par la commission, un consensus s’est dégagé en faveur d’une assemblée un peu plus large, afin d’assurer, dans la mesure du possible, la représentation d’un nombre un peu plus élevé de pays au sein de l’AFE.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. Comme la commission, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 65 rectifié et demande le rejet des deux autres.

Le Gouvernement reste cependant fidèle à l’esprit qui l’a animé dès l’élaboration du présent projet de loi et, lors de son examen par l’Assemblée nationale, il s’efforcera de s’inspirer de toutes les propositions qui ont été formulées par les sénateurs.

M. le président. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat. Bien entendu, nous ne pourrons voter en faveur de l’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme Tasca, tout en sachant bien que notre amendement n° 80 rectifié bis risque fort de passer à la trappe…

Reste que, comme M. le rapporteur et Mme la ministre l’ont reconnu, nous cherchons sincèrement à trouver une solution consensuelle. Nos appels n’ont, hélas, pas été entièrement entendus, mais une petite partie d’entre eux a, malgré tout, été retenue. J’espère que Mme la ministre fera usage de nos propositions lors des débats qui auront lieu devant l’Assemblée nationale et qu’en commission mixte paritaire cette disposition reviendra devant nous dans une version plus équilibrée.

Si, le moment venu, nous sommes appelés à examiner un texte confirmant les acquis existants et contenant les améliorations que nous n’aurons malheureusement pas pu apporter ce soir, nous resterons évidemment à votre disposition. Si tel n’est pas le cas, nous ne pourrons pas adhérer à cette réforme. Ce serait regrettable. Je demeure néanmoins optimiste et j’espère que nous aboutirons très prochainement à un consensus.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.

Mme Catherine Tasca. Je tiens, moi aussi, à rester optimiste. À mes yeux, je dois le dire, il ne s’agit pas d’un sujet majeur. Toutefois, j’observe que cette question revêt beaucoup d’importance pour nos collègues de l’opposition. Aussi, j’espère sincèrement que le travail accompli par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale débouchera sur une solution.

M. le président. La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia. À l’instar de Mme Tasca, nous espérons tous aboutir à une solution, d’autant que cet objectif est, à mes yeux, tout à fait atteignable : une petite modification ou deux suffiront pour parvenir à un accord entre nous.

Madame la ministre, sauf erreur de ma part, l’Assemblée nationale va, à son tour, se prononcer sur ces tableaux. Mais il est une question capitale pour celles et ceux qui nous ont témoigné leur confiance en nous désignant pour les représenter au Sénat et je veux vous la poser en leur nom : peut-on d’ores et déjà considérer comme acquis, d’une part, l’accord sur le nombre total de 102 élus au sein de l’AFE, d'autre part, le principe de l’élection de ces représentants au suffrage universel direct ? Ces deux points sont vraiment essentiels.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée. Je crois que l’accord au sujet des 102 conseillers est acquis.

Pour le reste, peut-être nous trouvons-nous dans cette situation pour avoir trop écouté M. Cointat ! Si la première proposition avait été adoptée, nous aurions fait l’économie des discussions passionnées de ce soir au sujet du scrutin proportionnel pour deux candidats. Nous comptons donc sur vous pour nous sortir de cette impasse où vous nous avez guidés !

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 65 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’amendement n° 80 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 29 vicies et le tableau annexé, modifiés.

(L'article 29 vicies et le tableau n° 2 annexé sont adoptés.)

Article 29 unvicies (nouveau)

I. — Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans chaque circonscription au scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Chaque liste est composée de l’ensemble des candidats à l’élection des conseillers consulaires siégeant au sein de la circonscription électorale selon un ordre de présentation. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes.

II. — L’ensemble des sièges est attribué à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au sein de la circonscription, selon l’ordre de présentation de la liste.

Lorsqu’un candidat susceptible d’être proclamé élu comme conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger n’a pas été concomitamment élu conseiller consulaire, le siège est attribué au candidat de la même liste placé immédiatement après ce dernier dans l’ordre de présentation et ayant été élu conseiller consulaire.

Si au moins une liste ne comporte pas un nombre suffisant de conseillers consulaires élus au sein de la circonscription pour pourvoir les sièges auxquels elle peut prétendre, les sièges non pourvus sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne entre les listes comportant des candidats ayant été élus conseillers consulaires sans être élus conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

M. le président. L'amendement n° 33, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Supprimer les mots :

l’ensemble des

La parole est à M. Robert del Picchia.