Interventions de M. Christian COINTAT (lundi 18 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2013-498 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article unique

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

Intervention 8

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

Intervention 9

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 19 (Modalités d'application)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Articles additionnels avant l’article 20 A

Intervention 20

Articles additionnels après l’article 20 C

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28

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