Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI COMPLÉTANT LE STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2004-193 (18 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 9 (Contribution de l'Etat au fonds intercommunal de péréquation)

Intervient sur l'amendement n° 10 de M. Gaston Flosse (repli). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 22

Intervient sur l'amendement n° 14 de M. Gaston Flosse (homologation législative de la délibération de l'assemblée de Polynésie française en date du 29 août 2003 réprimant les outrages publics aux emblèmes et aux armes de la Polynésie française). Réflexion souhaitable sur le moyen de protéger les emblèmes de la Polynésie française. (texte intégral du JO)