Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (28 et 29 mai 2010)]

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Articles additionnels après l'article 11 septies

Votera l'amendement n° 201 de M. Didier Guillaume (protection du pastoralisme face aux attaques de loups). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

Votera l'amendement n° 117 de M. Pierre Bernard-Reymond (autorisation d'abattre les loups dans les limites des territoires consacrés à l'élevage). (texte intégral du JO)

Division et articles additionnels après l'article 17

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et 23  : renforcement des prérogatives juridiques et fiscales des organismes gestionnaires des jardins familiaux ; retirés. (texte intégral du JO)