Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2010-830 (15 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 16 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Extension de la procédure d'avis aux nominations des procureurs généraux)

Votera l'amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Michel. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 18 de la loi organique du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Commission des requêtes chargée du filtrage des plaintes des justiciables)

Le groupe UMP votera l'amendement n° 27 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)