PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 25, 26, 28, 30 novembre, 4 et 6 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9316 (texte intégral du JO)
P. 9346 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

P. 9502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1850 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-1862 rectifié (Taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI, comité professionnel de développement économique (CPDE) de l'habillement et de la mode - Élargissement aux ressortissants de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH))

P. 9659 (texte intégral du JO)
P. 9660 (texte intégral du JO)

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

P. 9713 (texte intégral du JO)
P. 9714 (texte intégral du JO)
P. 9715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1810 rectifié bis (Services de télévision proposant gratuitement leurs programmes sur l'ensemble du territoire métropolitain - Abattement prévu pour ceux qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires - Octroi)

P. 9749 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9810 (texte intégral du JO)
P. 9822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)

P. 9875 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

P. 10313 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1083 (Quatre agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) - Taux plafond du versement mobilité - Relèvement)

P. 10322 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation)

P. 10338 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 10537 (texte intégral du JO)
P. 10538 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 10960 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10987 (texte intégral du JO)
P. 10990 (texte intégral du JO)
P. 10993 (texte intégral du JO)
P. 10995 (texte intégral du JO)
P. 10998 (texte intégral du JO)
P. 11002 (texte intégral du JO)
P. 11004 (texte intégral du JO)
P. 11006 (texte intégral du JO)
P. 11007 (texte intégral du JO)
P. 11008 (texte intégral du JO)
P. 11010 (texte intégral du JO)
P. 11072 (texte intégral du JO)
P. 11073 (texte intégral du JO)
P. 11076 (texte intégral du JO)
P. 11082 (texte intégral du JO)
P. 11083 (texte intégral du JO)
P. 11084 (texte intégral du JO)
P. 11085 (texte intégral du JO)
P. 11086 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11088 (texte intégral du JO)
P. 11089 (texte intégral du JO)
P. 11090 (texte intégral du JO)
P. 11098 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11368 (texte intégral du JO)