Interventions de M. Laurent BURGOA

Discussion générale:

P. 8394 (texte intégral du JO)
P. 8406 (texte intégral du JO)
P. 8429 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 105 rectifié, n° 380 rectifié quater, n° 616 rectifié quater et n° 106 rectifié (Réduction du taux de la contribution sur les ventes en gros)

P. 8443 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8503 (texte intégral du JO)
P. 8506 (texte intégral du JO)
P. 8508 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l'attribution gratuite est autorisée par une décision de l'assemblée générale de l'entreprise)

P. 8542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)

P. 8564 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

P. 8625 (texte intégral du JO)
P. 8626 (texte intégral du JO)
P. 8627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture)

P. 8628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l'Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales)

P. 8641 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l'ensemble des boissons alcooliques)

P. 8649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools)

P. 8652 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1234 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

P. 8677 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

P. 8785 (texte intégral du JO)

Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé)

P. 8809 (texte intégral du JO)
P. 8810 (texte intégral du JO)
P. 8814 (texte intégral du JO)

Article additionnnel après l'article 23 - Amendements n° 1293 et n° 1363 rectifié (Expérimentation du financement par forfaits dans le cadre d'un adressage en hospitalisation à domicile pour un traitement par chimiothérapie)

P. 8822 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle)

P. 8845 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 8857 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

P. 8955 (texte intégral du JO)

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 8977 (texte intégral du JO)
P. 8979 (texte intégral du JO)