Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8690 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés)

P. 8701 (texte intégral du JO)

Article 2 bis C (nouveau) (Inscription obligatoire des informations relatives aux animaux identifiés au sein des fichiers nationaux automatisés)

P. 8706 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (Traitement automatisé des contraventions par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai))

P. 8707 (texte intégral du JO)

Article 3 (Évolution du fonctionnement des fourrières communales)

P. 8711 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (Obligations déclaratives des organismes détenant des animaux de compagnie)

P. 8715 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Encadrement des familles d'accueil de chiens et de chats)

P. 8716 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Modification de la réglementation relative à la détention d'animaux d'espèces non domestiques)

P. 8729 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies A (nouveau) (Généralisation de l'identification obligatoire des animaux non domestiques)

P. 8731 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

P. 8734 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne)

P. 8745 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC))

P. 8755 (texte intégral du JO)
P. 8756 (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Transformation en délit de la contravention d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique)

P. 8760 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

P. 8783 (texte intégral du JO)
P. 8784 (texte intégral du JO)
P. 8788 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Encadrement de l'appellation de refuge et de sanctuaire pour les établissements détenant des animaux non domestiques)

P. 8796 (texte intégral du JO)

Article 13 (Interdiction de spectacles d'animaux non domestiques en discothèque et de présentation de ces animaux dans le cadre d'émissions télévisées)

P. 8798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 221 et n° 170 (Interdictions relatives aux espèces animales non domestiques - Sanctions)

P. 8805 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 8806 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8808 (texte intégral du JO)