Interventions de M. Ian BROSSAT

Discussion générale:

P. 7867 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 520 rectifié bis (Suppression du droit au regroupement familial)

P. 7901 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial)

P. 7906 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7936 (texte intégral du JO)

Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7942 (texte intégral du JO)

Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études)

P. 7948 (texte intégral du JO)
P. 7950 (texte intégral du JO)
P. 7951 (texte intégral du JO)

Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour)

P. 7957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H - Amendement n° 447 (Rapport d'évaluation sur la réforme de l'aide médicale d'État)

P. 7960 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7966 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français)

P. 8006 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones)

P. 8017 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8076 (texte intégral du JO)
P. 8081 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

P. 8095 (texte intégral du JO)
P. 8098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

P. 8110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 153 rectifié, n° 308 rectifié, n° 41 rectifié, n° 307 rectifié et n° 360 rectifié bis (Accès au séjour des jeunes majeurs pris en charge par l'ASE)

P. 8195 (texte intégral du JO)

Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler)

P. 8202 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8236 (texte intégral du JO)
P. 8238 (texte intégral du JO)

Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire)

P. 8277 (texte intégral du JO)
P. 8278 (texte intégral du JO)

Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence)

P. 8283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine)

P. 8317 (texte intégral du JO)
P. 8318 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8330 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8487 (texte intégral du JO)