Interventions de Mme Nicole BRICQ

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe socialiste votera la motion n° I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Intervient sur sa motion n° I-136 tendant à poser la question préalable, soutenue par M. Gérard Collomb. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

  Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-70 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-72 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-79  ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur les sous-amendements n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier, n° I-521 du Gouvernement, n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade, ainsi que sur son sous-amendement n° I-79. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° I-358 de M. Yves Krattinger ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (priorité)

Favorable à l'amendement n° I-547 de la commission (substitution de la cotisation locale d'activité à la patente pour constituer l'assiette de la taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace-Moselle). (texte intégral du JO)

Article 13 (priorité) (Evolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article 13 bis (Nouveau) (priorité) (Abondement des dotations de péréquation de la dotation générale de fonctionnement)

Son amendement n° I-349 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)

Son amendement n° I-356 : simplification du régime du FCTVA ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA). Le groupe socialiste votera l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 (priorité)

Son amendement n° I-353 : financement des dépenses de sécurité sociale assumées par les départements ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations)

Son amendement n° I-354 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Nouveau) (priorité) (Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE)

Soutient l'amendement n° I-355 de M. Bernard Angels ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)

Intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° I-300 : suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-303  : établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, pesant sur les établissements de crédit. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-301  : non-déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés de la contribution économique territoriale versée par les entreprises. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-419  : aménagement du montant de la dépense fiscale constituée par l'exonération des plus-values sur titre de participation. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières). (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-304 : mise en place d'une taxe assurantielle systématique sur les activités des banques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)

Intervient sur l'amendement n° I-428 de M. Michel Charasse. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-518 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-339 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-339 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-255 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-338 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-341 . (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-340. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184 (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone)

Son amendement n° I-345 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Intervient sur l'amendement n° I-195 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Intervient sur son amendement n° I-307  : rétablissement de l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-309 : abaissement du niveau du plafonnement gobal de la réduction d'impôt sur le revenu ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-309  : abaissement du niveau du plafonnement gobal de la réduction d'impôt sur le revenu. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-310  : instauration d'une mesure d'indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° I-319 : fiscalisation des plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers détenus depuis moins d'un an ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-313 : suppression du dispositif du "bouclier fiscal" ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-321 de M. François Marc (limitation des avantages fiscaux sur les successions) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-318 : exclusion du calcul du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal des impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites "chapeau" ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 quater

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Intervient sur les amendements de M. Michel Charasse n° I-432 (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433 (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21

Son amendement n° I-359 : compensation pour les collectivités territoriales situées en zone de restructuration de la défense des pertes de recettes fiscales résultant d'exonération de taxes professionnelles et de taxes foncières au profit des entreprises implantées dans ces territoires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Intervient sur son amendement, présenté par Mme Michèle André, n° I-330  : relèvement de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants de société. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe socialiste votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2010. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-128 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 52 bis

Intervient sur l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 63

Son amendement n° II-10 : état récapitulatif des acquisitions immobilières de l'État ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur l'amendement n° II-154 de M. Albéric de Montgolfier (possibilité de recourir à un nouvel indice de référence pour l'indexation des loyers de bureaux et locaux professionnels). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur le sous-amendement n° II-324 de M. Charles Guené portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-199 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-199 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)
Intervient sur les sous-amendements n° II-373 et II-374 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement précité n° II-200 de la commission. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement : rapports entre la majorité et l'opposition. (texte intégral du JO)

  Articles de récapitulation des crédits :

Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois)

Intervient sur l'amendement n° II-390 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 42 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-206 de M. Thierry Foucaud (suppression du dispositif "amortissement Robien"). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-111 de M. Thierry Foucaud (maintien de la demi-part fiscale accordée aux parents célibataires ou divorcés ayant élevé seuls des enfants). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-101 de M. Roland Courteau (avantage fiscal en cas de remplacement d'un appareil de chauffage au bois domestique) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 43 (Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées)

Soutient l'amendement n° II-260 de M. Didier Guillaume ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Son amendement n° II-265 : diminution du niveau de plafonnement global de la réduction d'impôt sur le revenu ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-265 précité. (texte intégral du JO)

Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »)

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Intervient sur son amendement n° II-280. (texte intégral du JO)

Article 45 (« Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale)

Son amendement n° II-281 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-383 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45

Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail)

Intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)

Article 45 quinquies (Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin »)

Son amendement n° II-263 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Son amendement n° II-271 : correction du système fiscal incitant les entreprises à la sous-capitalisation ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-272 : transmission au Parlement d'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire)

Intervient sur l'amendement n° II-164 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport)

Intervient sur son amendement n° II-282. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-284 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 sexies

Son amendement n° II-285 : soumission à la taxe foncière des prisons réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-296 : simplification du régime du Fonds de compensation pour la TVA au titre de l'égalité de traitement entre collectivités territoriales ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 49 (Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite)

Son amendement n° II-264 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 49 bis

Son amendement n° II-276 : prise en compte des gains retirés de la cession de valeurs mobilières dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal ; irrecevable. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-197 de M. Jean Arthuis (réforme de la fiscalité des personnes). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision)

Son amendement n° II-297 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)