Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)