Interventions de M. Laurent BÉTEILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-596 (7 mai 2008)]

Article 5 (art. L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, art. 80 duodecies du code général des impôts, art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale et L. 741-10 du code rural - Rupture conventionnelle du contrat de travail)

Son amendement n° 19 : possibilité pour le salarié de se faire assister par un avocat lors de l'entretien de négociation de la rupture conventionnelle ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 40 : attribution d'une compétence exclusive aux bâtonniers pour trancher les litiges relatifs aux conventions de rupture qui concernent les avocats salariés ; adopté. (texte intégral du JO)